Mineurs et réseaux sociaux : Meta paie jusqu’à 17 milliards de dollars pour solder son procès américain

En plein procès fédéral à Oakland, Meta et la coalition de 29 États américains qui l’accusaient d’avoir rendu Facebook et Instagram délibérément addictifs pour les mineurs ont conclu un accord à l’amiable : jusqu’à 16,8 milliards de dollars versés aux États, assortis de limites d’usage par défaut pour les adolescents. Un dénouement historique, cinq ans après les révélations de Frances Haugen.

Coup de théâtre dans l’un des procès les plus surveillés de la tech américaine. Mercredi 26 août, alors que s’ouvrait la deuxième semaine d’audiences devant le tribunal fédéral d’Oakland (Californie), le procureur général du Colorado Phil Weiser — l’un des quatre à plaider contre Meta aux côtés de ses homologues de Californie, du Kentucky et du New Jersey — a annoncé que les deux parties étaient parvenues à un accord à l’amiable. Le groupe de Menlo Park, qui risquait jusqu’à 200 milliards de dollars de pénalités, accepte de verser jusqu’à 16,8 milliards de dollars aux États — près de 17 milliards, selon les documents judiciaires cités par la presse américaine, dont un socle d’environ 12,6 milliards, avec un premier versement immédiat.

Des plateformes « délibérément addictives » pour les mineurs

Le procès d’Oakland, présidé par la juge Yvonne Gonzalez Rogers, était l’aboutissement d’une plainte déposée en 2023 par une trentaine de procureurs généraux. Meta y était accusé de trois séries de manquements : avoir conçu Facebook et Instagram pour rendre les jeunes utilisateurs dépendants (défilement infini, notifications, mécaniques de récompense), avoir collecté illégalement des données d’enfants de moins de 13 ans, et avoir trompé le public sur la sécurité réelle de ses plateformes.

L’affaire plonge ses racines dans l’automne 2021, quand la lanceuse d’alerte Frances Haugen, ex-ingénieure de Facebook, avait fait fuiter des milliers de documents internes. Ils démontraient que l’entreprise avait connaissance des dégâts causés par ses réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents, en particulier des jeunes filles. Ces révélations avaient déclenché l’enquête conjointe des États, puis la plainte collective deux ans plus tard.

Un chèque record… et des obligations structurelles

Au-delà du montant, inédit pour un contentieux de ce type, l’accord — formalisé dans un projet de « consent judgment » — impose à Meta des changements concrets de ses produits :

• des limites d’usage quotidiennes activées par défaut pour les adolescents,
• des blocages nocturnes sur Facebook et Instagram,
• un renforcement de la vérification de l’âge pour tenir les enfants à l’écart des applications,
• de nouveaux outils de supervision pour les parents et tuteurs.

En contrepartie, l’accord met fin à l’ensemble des procédures engagées par les États contre Meta sur ce chef d’accusation. Pour le groupe de Mark Zuckerberg, c’est la garantie d’éviter un verdict potentiellement dévastateur — les États avaient un temps évoqué des demandes allant jusqu’à 200 milliards de dollars, après avoir initialement chiffré le préjudice bien plus haut.

Une année judiciaire déjà très lourde pour Meta

Ce règlement n’arrive pas de nulle part : 2026 est une année noire pour Meta devant les tribunaux américains. En mars, un jury du Nouveau-Mexique a jugé ses plateformes néfastes pour la santé mentale des enfants et lui a infligé 375 millions de dollars de pénalités ; début août, un autre tribunal l’a condamné à verser 567 millions de dollars pour financer la prise en charge de la santé mentale des jeunes en ligne. En Californie, un jury avait également reconnu Meta et Google responsables de la détresse psychologique d’adolescents dans un procès qualifié d’historique.

La pression ne vient pas que des États-Unis : de l’enquête de la Commission européenne sur les mécanismes addictifs au titre du DSA jusqu’à l’amende record infligée cette semaine à TikTok au Brésil pour les données des mineurs, la protection de la jeunesse est devenue le front judiciaire principal des grandes plateformes.

Un tournant pour toute l’industrie

Par son ampleur, l’accord rappelle les grands règlements de l’industrie du tabac ou des opioïdes. Surtout, il crée un précédent : des mesures de conception (limites d’usage, blocage nocturne, vérification d’âge) sont désormais arrachées par la voie judiciaire, là où les régulateurs peinaient à les imposer par la loi.

Reste une inconnue de taille : ces garde-fous, négociés pour Facebook et Instagram, s’appliqueront-ils avec la même rigueur que s’ils avaient été gravés dans un jugement au fond ? Et le message envoyé aux autres plateformes — TikTok, Snapchat, YouTube — est limpide : la santé mentale des mineurs est devenue un risque financier majeur pour l’économie de l’attention.