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Dans une décision récente qui a attiré l'attention à travers les États-Unis, un juge a suspendu la mise en œuvre d'une loi au Texas, exigeant la vérification de l'âge des visiteurs des sites pornographiques. Cette loi, qui avait suscité une vive opposition de l'industrie de la pornographie, devait initialement imposer des exigences strictes pour l'accès…
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La procédure de demande de réexamen engagée par la fondation Wikimedia, éditrice du site Wikipédia, contre la NSA concernant la légalité de ses activités de surveillance via le programme Upstream, rendues publiques par le lanceur d'alerte Edward Snowden en 2013, a été rejetée par la Cour suprême. Cette procédure, qui a duré huit ans, a…
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Suite judiciaire de l’incendie dans un centre de données d'OVH à Strasbourg en mars 2021. Le tribunal de commerce de Lille vient de condamner OVH à verser 100 000€ euro à l’un de ses clients, Bati Courage, pour la perte de ses données. Le tribunal n’a pas retenu de faute lourde ni de graves manquements…
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En cas d’informations inexactes, l’exploitant d’un moteur de recherche doit déréférencer les articles. C’est ce que vient de décider la Cour de Justice de l’Union européenne dans une affaire C460/20 au sujet de Google suite à une question préjudicielle posée par une juridiction allemande (communiqué du 8 décembre). Tout est parti de dirigeants d’entreprises d’investissement…
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L’organisme de régulation des télécoms britannique, l'Ofcom, lance une consultation publique afin d’assouplir le principe de neutralité du net, principe intangible jusqu’ici.Il vise à permettre aux opérateurs de proposer des services différenciés en fonction de la consommation des utilisateurs. Le principe a été questionné face à la montée en puissance des réseaux sociaux et des…
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