Digital Omnibus : Bruxelles propose d'alléger le RGPD et l'AI Act
· Par NumActu · 1 min de lecture
Au nom de la compétitivité, la Commission présente un paquet de simplification touchant RGPD, ePrivacy et AI Act. Les défenseurs de la vie privée crient au détricotage.
La Commission européenne a dévoilé son « Digital Omnibus », un paquet de simplification du droit numérique présenté comme une réponse aux critiques sur la surcharge réglementaire européenne — et immédiatement dénoncé par les ONG comme le plus grand recul de la décennie en matière de droits numériques.
Ce que le paquet propose
Côté données : un assouplissement du régime des cookies (consentement par les réglages du navigateur, exemptions élargies), des définitions ajustées — données pseudonymisées, intérêt légitime, y compris pour l'entraînement de systèmes d'IA — et des obligations documentaires réduites pour les petites structures. Côté IA : le report de certaines obligations pour les systèmes à haut risque et des simplifications de mise en conformité.
Deux lectures irréconciliables
Pour les industriels, un rééquilibrage indispensable face à la complexité accumulée. Pour les défenseurs des droits — et plusieurs eurodéputés — un détricotage sous pression, américaine notamment, qui fragilise l'édifice RGPD au moment précis où l'IA multiplie les usages de données personnelles.
La bataille commence
Le paquet doit maintenant traverser Parlement et Conseil, où les majorités s'annoncent incertaines. Une chose est acquise : l'ère où l'Europe ne faisait qu'ajouter des règles numériques est close — reste à savoir ce qu'elle accepte de retrancher.