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Un tiers atteste l'âge sans savoir pour quel site ; le site vérifie sans connaître l'identité : sur le papier, le dispositif défendu par la CNIL coche toutes les cases. Reste à le faire exister à l'échelle de dizaines de millions d'utilisateurs.
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Pour l'association, la loi française sur les mineurs impose de fait de vérifier l'identité de tous les internautes, adultes compris. Une critique argumentée qui percute le récit officiel du « double anonymat ».
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Standard mondial copié sur tous les continents, mais application inégale et simplification en marche : à huit ans, le règlement européen sur les données est à la croisée des chemins. Bilan en quatre vérités.
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Abonnements impossibles à résilier, consentements orientés, urgences fabriquées : les interfaces manipulatrices sont dans le viseur conjoint de la CNIL, de la DGCCRF, de Bruxelles et de la FTC. Tour d'horizon d'un front discret mais massif.
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Des impôts à la vérification d'âge, une poignée de systèmes concentre l'accès numérique aux droits de 60 millions de Français. Atouts, dépendances et risques d'une architecture devenue critique.
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Le scan obligatoire abandonné, le trilogue s'ouvre sur la détection volontaire, les obligations de prévention et le sort du chiffrement. Point d'étape sur le dossier le plus sensible du numérique européen.
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Le rachat américain de TikTok règle la question des données des Américains — pas celle des Européens, toujours suspendue aux transferts vers la Chine et aux promesses du projet Clover. État des lieux.
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Simplification du RGPD en négociation, cookies réformés, vérification d'âge généralisée, portefeuille d'identité européen : l'année 2026 redessine le rapport entre les internautes et leurs données.
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Après trois ans de blocage, les États membres se sont accordés sur une position qui abandonne la détection obligatoire dans les messageries chiffrées. La détection volontaire est pérennisée — et le débat est loin d'être clos.
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Au nom de la compétitivité, la Commission présente un paquet de simplification touchant RGPD, ePrivacy et AI Act : définitions resserrées, obligations décalées, cookies assouplis. Les défenseurs de la vie privée crient au détricotage.
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Après des années de reports, Google a renoncé à supprimer d'office les cookies tiers de Chrome. Mais le cookie est déjà mort ailleurs : l'économie publicitaire s'est réorganisée autour des données propriétaires.
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Multiplication des lois, multiplication des collectes : pièces d'identité et selfies s'accumulent chez les plateformes et leurs sous-traitants. L'outil de protection des mineurs crée un nouveau danger pour tous.
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Au mois d’août, plusieurs grandes entreprises françaises ont confirmé avoir été la cible de cyberattaques majeures. Parmi elles, Air France-KLM et Bouygues Telecom ont reconnu des fuites touchant respectivement leurs bases de données clients. Ces incidents, bien que distincts, témoignent de la vulnérabilité croissante des entreprises face aux cybercriminels et soulignent l’importance de renforcer les…
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L’annonce est passée relativement inaperçue dans les médias généralistes, mais elle soulève des questions fondamentales. D'après le Canard Enchaîné, Matignon a choisi de déléguer la surveillance des réseaux sociaux à Talkwalker, une entreprise basée au Luxembourg mais détenue par le fonds américain Marlin Equity Partners. Ce choix, motivé officiellement par des raisons de performance technologique,…
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Apple fait un pas décisif dans la transformation numérique des services publics. Avec iOS 26, la firme de Cupertino introduit la possibilité d’ajouter un passeport américain dans l’application Wallet. Cette innovation, déjà amorcée avec le permis de conduire, marque un tournant dans la dématérialisation des documents d’identité. L’objectif : rendre les démarches plus fluides, sécurisées et…
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Face aux tensions croissantes sur la scène transatlantique et les inquiétudes liées à la souveraineté numérique, l’Union européenne examine sérieusement la piste d’une rupture avec Microsoft pour regagner la maîtrise de ses données. Ce scénario s’inscrit dans une démarche plus vaste : éviter l’hégémonie des géants américains et protéger la propriété intellectuelle européenne. En s’émancipant…
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Déjà condamnée en 2023, TikTok écope d’une nouvelle amende record de 530 millions d’euros pour manquements au RGPD, illustrant les tensions croissantes autour de la gestion des données personnelles en Europe. Une sanction historique au cœur de l’Union européenne Propriété du géant chinois ByteDance, TikTok, fort de ses 1,5 milliard d’utilisateurs, fait face à une…
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Le réseau social X (anciennement Twitter) se retrouve au cœur d'une tempête juridique en Europe. Accusé par huit pays européens de gérer et d'utiliser de manière « illégale » les données personnelles de ses utilisateurs, X est désormais confronté à une série de plaintes pour sa gestion des informations personnelles utilisées dans l'entraînement de son…
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Vendredi 2 août 2024, le ministère américain de la Justice a annoncé avoir déposé une plainte contre TikTok. En jeu : la protection des mineurs et les accusations de violation de la vie privée des enfants. Les raisons de la plainte TikTok, l’application populaire appartenant au groupe chinois ByteDance, revendique plus de 170 millions d’utilisateurs…
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Dans un récent communiqué, l'European Data Protection Board (EDPB) a exprimé son opposition ferme à la pratique croissante des plateformes en ligne, telles que Facebook, qui présentent aux utilisateurs un choix binaire : soit partager leurs données personnelles pour recevoir des publicités ciblées, soit payer un abonnement pour accéder au service sans partage de données….
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L'association autrichienne NOYB (None of Your Business) est à nouveau sur le devant de la scène de la protection des données personnelles, cette fois-ci en ciblant la célèbre entreprise américaine Fitbit, une filiale de Google. L'accusation principale de NOYB est que Fitbit contraindrait ses utilisateurs à accepter des conditions de gestion de leurs données personnelles…
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La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment mis en demeure Boursorama, la banque en ligne bien connue, suite à des préoccupations concernant certaines de ses pratiques en matière de demande d'identifiants fiscaux de la part de ses clients. Cette décision, confirmée par l'Agence France-Presse (AFP), a jeté un éclairage sur une…
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L'autorité irlandaise de protection des données, plus connue sous le nom de Data Protection Commission (DPC), a récemment émis une réprimande à l'encontre d'Airbnb, mettant en lumière des violations présumées des règles du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette décision a suscité l'indignation de nombreux experts et organisations de défense de la…
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Le 7 septembre, Philippe Latombe, député du parti MoDem et membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en France, a déposé un recours auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui pourrait potentiellement bouleverser le paysage de la protection des données en Europe. Cette démarche inhabituelle de la…
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TikTok, la populaire plateforme de partage de vidéos, a récemment annoncé une mesure importante visant à transférer une partie de ses données vers des centres de données situés en Europe. Cette initiative, baptisée le projet “Clover”, vise à rassurer les autorités européennes et à renforcer la confidentialité des données des utilisateurs européens. L'annonce officielle a…
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Dans un rapport publié le mercredi 6 septembre, la Fondation Mozilla basée à San Francisco a mis en lumière un problème alarmant concernant les voitures connectées. Selon cette étude, les constructeurs automobiles collectent une quantité alarmante de données personnelles de leurs utilisateurs, bien au-delà de ce qui est nécessaire, faisant de ces véhicules une source…
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Une initiative est en cours de préparation par la Commission européenne afin de clarifier les procédures liées à l'application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le but de cette initiative est de rationaliser la coopération entre les autorités nationales de protection des données, ce qui facilitera la mise en œuvre de la…
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Concernant le CEF, le Coordinate Enforcement Framework de l'EDPB, est-ce que vous pourriez déjà rappeler ce que c'est ? L'EDPB, c'est le conseil des CNIL pour schématiser. C'est vraiment le comité qui va rassembler l'ensemble des autorités de contrôle à l'échelle de l'Union européenne. Ce CEF est déjà intervenu et le premier portait sur le…
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Un rapport de la CNIL annuel de la CNIL vient d'être publié. Pourriez-vous faire un petit point sur ce rapport ? Effectivement, le rapport annuel est tombé pour les 45e anniversaire de la CNIL. Il a été publié mardi dernier. C'est 91 pages qui reprennent les éléments suivants : 11 millions de visites sur le…
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Selon le Washington Post, l'entreprise américaine Amazon et la Federal Trade Commission (FTC) se sont mis d'accord pour un réglement total d'environ 30 millions de dollars pour éviter des poursuites concernant des problèmes liés notamment au respect de la vie privée sur 2 de ses produits : Alexa (assistant vocal) et Ring (caméras et sonnettes…
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Lors du webinar d'actualité, Me Olivia Flipo est revenu sur la tendance de la jurisprudence en matière de concurrence déloyale sur le fondement du RGPD. Il y a une évolution qu'elle nous relate ici. NumActu : Nous allons évoquer la concurrence déloyale. Me Flipo, pouvez-vous évoquer la tendance qui se dessine en matière de concurrence…
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NumActu : Nous allons évoquer un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 12 janvier 2023 qui a été beaucoup commenté. Pouvez vous rappeler les faits concernant cet arrêt ? Olivia Flipo : Il y a 2 grandes tendances [sur l'effet du RGPD] qui se dessinent en ce moment qui ont un impact sur…
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Le gendarme irlandais des données personnelles (la Data Protection Commission) condamne Meta à une amende de 1,2 milliards d'euros ! L'autorité reproche à l'entreprise américaine le 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐟𝐞𝐫𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐨𝐧𝐧𝐞́𝐞𝐬 d'utilisateurs de l'Union européenne vers les États-Unis. Elle dénonce le recours à des 𝐜𝐥𝐚𝐮𝐬𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐜𝐭𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐭𝐲𝐩𝐞𝐬 depuis 2020 considérées comme non suffisamment protectrice au regard d'une 𝐝𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧…
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La société Doctissimo a été condamné à 2 amendes de la part de la CNIL pour un montant cumulé de 380 000 € pour une série de manquements au RGPD (280 000€) et à la Loi Informatique et Libertés (100 000€). Après enquête, la CNIL a pu constater plusieurs irrégularités : 📍Manquements concernant l'utilisation de…
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ChatGPT est de nouveau autorisé en Italie depuis la semaine dernière grâce aux efforts accomplis par l'éditeur du plus célèbre des ChatBot. En effet, OpenAI s'est plié aux demandes de l'autorité italienne de régulation des données en prenant une série de mesure : Pour suivre toute l'actualité de numactu.fr, abonnez-vous à la newsletter !
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Le régulateur italien de la protection des données a annoncé le 12 avril que l'entreprise américaine OpenAI, qui développe le robot conversationnel ChatGPT, devait se conformer à une liste de demandes d'ici le 30 avril pour éviter des poursuites et lever le blocage. Elle contient 3 demandes principales . 1️⃣ Information sur les droits des…
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Les députés ont voté ce jeudi pour l'autorisation de la surveillance de masse par le biais d'algorithmes. Le projet de loi relatif aux “Jeux olympiques et paralympiques et diverses autres dispositions”, déjà été approuvé par le Sénat, permettra, grâce à son article 7, le traitement d'images capturées par des caméras ou des drones à l'aide…
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La CNIL vient de rappeler à l'ordre 2 laboratoires de recherche médicale. Nous vous proposons de retrouver cette information à travers ce slide. Pour suivre toute l'actualité de numactu.fr, abonnez-vous à la newsletter !
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Le gouvernement britannique a annoncé ce jeudi 9 mars vouloir modifier ses règles en matière de protection des données pour créer un nouveau cadre réglementaire se voulant plus favorable aux entreprises. La ministre du Numérique, Michelle Donelan, a expliqué que cette décision permettrait de libérer les entreprises de contraintes bureaucratiques inutiles. Le gouvernement prévoit de…
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Ces derniers jours, de nombreuses institutions et gouvernements en Europe et en Amérique du Nord ont pris des mesures pour empêcher ou déconseiller l'utilisation de TikTok par leurs membres, invoquant des préoccupations liées à la sécurité nationale et à la confidentialité des données. Nous vous présentons ci-dessous un aperçu de ces mesures. 🇺🇸 USA Méfiante…
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Plusieurs enquêtes sont en cours dans l’Union européenne visant le géant des réseaux sociaux TikTok. La présidente de la commission européenne l’a confirmé. De nombreux problèmes sont soulevés : d’une part, le transfert des données de ses utilisateurs en Chine, ensuite, le traitement des données personnelles des utilisateurs mineurs, et enfin, la publicité envers mineurs….
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La CNIL met en demeure 2 établissements d'enseignement supérieur pour non respect du RGPD. Le problème concernait leurs fichiers administratifs et pédagogiques. Premier manquement constaté : la durée de conservation des données. En effet, les établissements n'ont pas prévu de durée précise de conservation pour les données des étudiants, ni de système de purge contrairement…
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La CNIL commence très bien cette nouvelle année en publiant le 30 janvier un guide à destination des recruteurs au sujet de la gestion des nombreuses données personnelles qu’ils ont à traiter dans leur activité afin d’éviter tout risque d'atteinte à la vie privée envers les candidats. Il rappelle les notions élémentaires en matière de…
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la CNIL a annoncé avoir sanctionné la société éditrice de jeux sur smartphone, Voodoo, qui édite le très populaire Helix Jump. L’autorité de protection des données reproche à la société éditrice un suivi des activités de ses utilisateurs suite au téléchargement de ses applications sur l’AppStore, sans leur consentement. En effet, malgré le refus de…
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Nouvel arrêt de la CJUE daté du 12 janvier à propos des destinataires des données personnelles. Cet arrêt prévoit que les utilisateurs sont en droit de demander l'identité des destinataires des données personnelles transmises. Cette affaire débute en Autriche où un utilisateur de la poste réclamait l'identité des destinataires de ses données. Celle-ci refuse de…
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La CNIL a annoncé le jeudi 12 janvier avoir condamné TikTok à une amende de 5 millions d'euros. Le problème portait sur les cookies publicitaires, plusieurs entreprises du secteur ayant déjà fait l'objet de décisions similaires. Le gendarme des données personnelles reproche à la filiale de ByteDance de ne pas avoir prévu pour les utilisateurs…
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Ce fut le plus gros scandale de gestion des données personnelles pour l’entreprise de Mark Zuckerberg qui a gravement terni son image. Un accord de principe vient d’être conclu pour y mettre fin. L’accord prévoit le règlement de dommages et intérêts dont le montant n’a pas été communiqué. Il était reproché à Facebook d’avoir revendu…
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La place qu’occupe TikTok dans les smartphones n’en finit pas d’inquiéter en Europe comme aux Etats-Unis. Selon le directeur du FBI, Chris Wray , TikTok poserait même un problème de sécurité nationale aux États-Unis. Lors d’un événement à l’université du Michigan la semaine dernière, le directeur du FBI a pu s’exprimer au sujet de l’application…
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La CNIL vient de publier une note pour rappeler, dans le cadre du RGPD, les règles en matière de cession de fichiers clients à des fins de prospection commerciale. Ces règles s'appliqueront à l'entreprise Camaïeu qui souhaite justement y procéder suite à sa liquidation judiciaire. Alors, quelles sont les obligations à respecter dans le cadre…
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La DPC, CNIL irlandaise, a infligé à la filiale de Facebook une amende record de 225 millions d’euros pour infraction au RGPD . Concrètement, elle invoque une défaillance de Whatsapp dans son obligation de transparence envers le public concernant sa politique de confidentialité qu’elle juge incomplète, notamment autour de l’utilisation des données collectées par Whatsapp…
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C’est ce que vient d’annoncer la Data Protection Commission, la CNIL irlandaise, dans un communiqué. Cette décision est l’aboutissement d’une enquête démarrée en avril 2021 par la Data Protection Commission, une fois de plus au sujet de la gestion des données personnelles du groupe de Mark Zuckerberg. Cela concerne cette fois plus précisément les outils…
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Une information importante qu'il ne fallait pas rater cette semaine. La CNIL a sanctionné EDF pour ses pratiques en matière de gestion de données personnelles, de clients et de prospects dans une décision du 24 novembre. Elle y inflige une amende de 600 000€. Tout est parti de plusieurs plaintes déposées par des particuliers, ce…
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La CNIL a annoncé jeudi 17 novembre avoir sanctionné la messagerie américaine Discord (140 millions d’utilisateurs actifs dans le monde) avec une amende de 800 000€ pour de nombreuses violations des obligations du RGPD : comptes de ses utilisateurs inactifs non supprimés, absence de politique claire de conservation des données, défaut d’information des utilisateurs sur…
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