IA et droit d'auteur : le texte Darcos n'a pas été examiné à l'Assemblée
· Par NumActu · 3 min de lecture
La proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos, qui instaure une présomption d'utilisation des œuvres par les fournisseurs d'IA, n'a pas pu être examinée à l'Assemblée nationale le 19 novembre, faute de temps. Il n'y a donc pas eu de vote en séance, et la suite du calendrier reste incertaine.
Le texte était attendu le 19 novembre à l'Assemblée nationale. Il n'a pas été voté, car il n'a pas été examiné. Selon le Journal du Net, la proposition de loi n'a pas pu être discutée lors de la niche parlementaire du groupe socialiste, faute de temps. Il n'y a donc eu aucun vote en séance sur la présomption d'utilisation.
Le fait : un nouveau report
D'après Reporters sans frontières (RSF), le texte devait revenir devant les députés le 19 novembre 2026. Il figurait en sixième position à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe socialiste. Selon l'ONG, il était ralenti par des amendements du groupe Ensemble pour la République.
Plusieurs médias parlent d'un blocage de plus. Next titre sur un texte « encore repoussé » à l'Assemblée. CB News le décrit comme « enlisé ». Livres Hebdo rapporte que Laure Darcos dénonce un nouveau blocage.
Selon le Journal du Net, la suite dépend de son inscription à l'ordre du jour par le gouvernement et la conférence des présidents.
Le contexte : des échéances qui divergent
Les sources ne s'accordent pas sur la prochaine date possible.
- Next indique que le texte pourrait être réinscrit dans la niche du groupe GDR le 4 février.
- Livres Hebdo évoque la niche communiste du 10 février.
La prochaine échéance reste donc à confirmer.
Les sources divergent aussi sur le groupe politique concerné par l'obstruction. CB News, dans son résumé, vise le groupe Renaissance. RSF attribue les amendements au groupe Ensemble pour la République, dirigé par Gabriel Attal. RSF a publié un appel demandant à Gabriel Attal de mettre fin à l'obstruction de son groupe.
Les enjeux : la charge de la preuve
Le texte vise à renverser la charge de la preuve, selon Music Business Worldwide. Le fournisseur d'IA devrait prouver qu'il n'a pas utilisé les contenus protégés. Aujourd'hui, c'est aux titulaires de droits de démontrer l'usage de leurs œuvres. Cette dernière précision ne figure pas dans les sources : elle découle seulement du principe du renversement.
Le média britannique affirme que plus de 220 organisations de titulaires de droits dans le monde demandent à l'Assemblée d'adopter le texte. Sa date de publication n'a pas pu être vérifiée.
Le camp opposé se mobilise aussi. Next évoque une intensification du lobbying de Mistral et des industriels du numérique. Les sources consultées ne détaillent pas les arguments de ces acteurs.
Il s'agit ici de faits rapportés par les médias et les ONG. Les sources ne permettent pas de dire si le texte sera finalement inscrit à l'ordre du jour, ni quand. Elles ne disent pas non plus s'il sera adopté. Livres Hebdo évoque la niche communiste du 10 février comme prochaine occasion.
Sources
- Journal du Net — La proposition de loi Darcos n'a pas pu être examinée à l'Assemblée nationale
- Next — [Màj] IA et droit d'auteur : le texte de Laure Darcos encore repoussé à l'Assemblée
- Livres Hebdo — Loi sur l'IA et le droit d'auteur : Laure Darcos dénonce un nouveau blocage à l'Assemblée nationale
- CB News — IA : une proposition de loi pour protéger la création toujours enlisée à l'Assemblée
- Reporters sans frontières — Media sustainability in France: RSF calls on Gabriel Attal to end his parliamentary group's obstruction of the Darcos bill
- Music Business Worldwide — 220+ rights orgs worldwide urge France's National Assembly to adopt bill that would force AI firms to prove copyrighted content wasn't used to train their tech