La France adopte définitivement l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Par 243 voix contre 2 au Sénat puis 279 contre 81 à l'Assemblée, le Parlement entérine l'interdiction. Nouveaux comptes bloqués au 1er septembre 2026.

C'est fait : le Parlement a définitivement adopté, le 22 juillet, la loi interdisant l'accès des réseaux sociaux aux moins de 15 ans — 243 voix contre 2 au Sénat, 279 contre 81 à l'Assemblée nationale. La France devient le premier grand pays européen à franchir le pas ouvert par l'Australie.

Le calendrier d'application

Deux échéances : au 1er septembre 2026, les plateformes devront empêcher la création de comptes par des moins de 15 ans ; au 1er janvier 2027, l'interdiction s'étendra aux comptes existants. Charge aux plateformes de démontrer l'efficacité de leur vérification d'âge — la loi n'impose aucune méthode, le régulateur promouvant le double anonymat.

Ce que le texte final a tranché — et esquivé

Le périmètre vise les réseaux sociaux au sens large, messageries exclues ; les sanctions s'adossent aux mécanismes existants ; et les dispositions confiant le contrôle à l'Arcom ont été retirées au profit d'un schéma institutionnel encore mouvant — une autorité dédiée aux plateformes étant annoncée pour 2027. Autant de zones grises renvoyées aux décrets… et à Bruxelles, la conformité au droit européen restant l'hypothèque majeure.

Rendez-vous le 1er septembre

Entre vérification d'âge immature, contournement documenté chez le voisin australien et contentieux annoncés, l'application s'annonce autrement plus rude que le vote. La loi est faite ; la politique commence.