L'Assemblée nationale vote l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Par 130 voix contre 21, les députés adoptent en première lecture la proposition de loi portée par Laure Miller. Cap sur le Sénat.

Première étape franchie : l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, par 130 voix contre 21, la proposition de loi interdisant l'accès des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, portée par la députée Laure Miller (Renaissance), rapporteure de la commission d'enquête sur TikTok.

Ce que prévoit le texte

Les plateformes devront empêcher l'inscription et l'accès des moins de 15 ans, via des dispositifs de vérification d'âge conformes aux exigences des régulateurs, sous peine de sanctions. Le texte s'inscrit dans la lignée australienne, avec une différence de seuil — 15 ans plutôt que 16 — héritée de la loi française de 2023 sur la majorité numérique, jamais appliquée.

Un consensus politique, des doutes techniques

Fait rare, le sujet transcende les clivages — les oppositions portent sur les modalités plus que sur le principe. Les critiques, elles, ne désarment pas : vérification d'âge encore immature, risque de contournement massif documenté en Australie, et surtout compatibilité incertaine avec le droit européen, qui réserve au DSA l'essentiel des obligations imposables aux plateformes.

La suite

Le texte part au Sénat, où la majorité sénatoriale a déjà montré son appétence pour le sujet. L'exécutif vise toujours septembre 2026. Restera alors le plus dur : faire appliquer, dans les faits, une interdiction que des millions d'adolescents auront intérêt à contourner.