Mineurs et réseaux sociaux : le Sénat entre en scène

Après le vote de l'Assemblée, la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans arrive au Sénat. Ce qui attend le texte.

Le deuxième acte s'ouvre : la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, adoptée par l'Assemblée fin janvier, entame son parcours sénatorial. Sur le principe, peu de suspense — la chambre haute réclame de longue date un tour de vis. Sur les modalités, tout reste à écrire.

Les points durs identifiés

Quatre questions concentrent les débats d'auditions : qui contrôle (Arcom, CNIL, future autorité dédiée ?) ; comment vérifier l'âge sans généraliser le contrôle d'identité — le double anonymat cher à la CNIL reste à industrialiser ; quel périmètre (réseaux sociaux seuls, ou messageries, jeux et plateformes vidéo ?) ; et quelles sanctions pour être crédible sans être inapplicable.

L'ombre de Bruxelles

Le gouvernement doit notifier le texte à la Commission européenne, le DSA encadrant strictement ce que les États peuvent imposer aux plateformes. Paris plaide que l'âge d'accès relève de la compétence nationale ; l'analyse juridique est loin d'être unanime, et un contentieux n'est pas exclu.

Le calendrier

Exécutif et rapporteurs visent une adoption définitive avant l'été pour une application à la rentrée. Serré, mais tenable — si le fond technique ne fait pas dérailler l'accord politique.