X condamné à 120 millions d'euros : la première amende de l'histoire du DSA

Après deux ans d'enquête, Bruxelles sanctionne le réseau d'Elon Musk pour trois manquements à la transparence. Une première historique pour le règlement européen.

Le Digital Services Act tient sa première sanction : la Commission européenne a infligé à X une amende de 120 millions d'euros, à l'issue de l'enquête ouverte fin 2023 contre le réseau social d'Elon Musk.

Trois griefs précis

Bruxelles retient trois violations des obligations de transparence : le badge bleu, devenu payant, trompe les utilisateurs sur l'authenticité des comptes ; le registre publicitaire imposé par le DSA est dysfonctionnel et masque des informations sur les annonces diffusées ; et X ne fournit pas aux chercheurs l'accès effectif aux données publiques prévu par le règlement.

Un montant calibré

120 millions d'euros : loin du plafond de 6 % du chiffre d'affaires mondial, assez pour marquer l'histoire. La Commission, sous pression américaine constante — Washington dénonce une « censure » des plateformes américaines — a choisi une sanction juridiquement blindée plutôt que spectaculaire. Les enquêtes les plus lourdes contre X, sur la modération des contenus illicites et la désinformation, restent ouvertes.

Ce que ça change

Le DSA n'est plus une menace abstraite : il mord. Pour les autres plateformes sous enquête, le message est limpide — les obligations de transparence, réputées « techniques », sont désormais le terrain le plus dangereux. X a annoncé contester la décision ; le contentieux dira si l'édifice tient.