La procédure de demande de réexamen engagée par la fondation Wikimedia, éditrice du site Wikipédia, contre la NSA concernant la légalité de ses activités de surveillance via le programme Upstream, rendues publiques par le lanceur d'alerte Edward Snowden en 2013, a été rejetée par la Cour suprême. Cette procédure, qui a duré huit ans, a…
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Les influenceurs ont été accusés récemment de nombreuses dérives qui ont amené le legislateur à se saisir du sujet en France et à vouloir réguler leur statut et leur activité. Dans ce contexte une proposition de loi du député socialiste Arthur Delaporte devrait être débattue en fin de mars à l'Assemblée nationale. Ce texte prévoit…
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Des 2 côtés de l'atlantique, le premier réseau social au monde ne cesse d'inquiéter les autorités. TikTok est accusé aux Etats-Unis d'être une menace pour la sécurité nationale : 📍consultation possible des données personnelles par des membres du Parti Communiste Chinois,📍consultation de données de comptes de journalistes par des employés,📍manipulation de l'algorithme pour générer des…
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La Cour suprême américaine doit se pencher sur deux affaires réunies en une seule et qui portent toutes les deux sur un même problème fondamental : celui de la responsabilité des contenus sur les réseaux sociaux. Elle a commencé à examiner ces affaires le mardi 21 février. Immunité judiciaire des géants de la Tech et…
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Un conférencier complotiste, Jacques Grimault, est accusé de harcèlement en ligne pour lequel une audience a eu lieu récemment, devant le tribunal judiciaire de Paris, pour avoir envoyé plus d'une centaine de messages harcelants à une doctorante spécialiste de l’Égypte qui avait remis en question ses “théories” sur la construction des pyramides. La plaignante était…
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Le ministre délégué en charge du numérique, Jean-Noël Barrot, a annoncé le mardi 14 février qu'une expérimentation aurait lieu au mois de mars afin de tester un nouveau système de vérification de l'âge des internautes. Il met en avant un principe de double anonymat qui sera respecté. Premier anonymat : “celui qui fournit l'attestation de…
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La CNIL met en demeure 2 établissements d'enseignement supérieur pour non respect du RGPD. Le problème concernait leurs fichiers administratifs et pédagogiques. Premier manquement constaté : la durée de conservation des données. En effet, les établissements n'ont pas prévu de durée précise de conservation pour les données des étudiants, ni de système de purge contrairement…
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La chaîne C8, propriété du groupe Canal+, majoritairement contrôlée par Vincent Bolloré, a fait l’objet de 2 décisions défavorables cette semaine. L'une par l'ARCOM, et l'autre par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), concernant la même émissions de divertissement de Cyril Hanouna : Touche pas à mon poste (TPMP). Décision de l'Arcom Concernant…
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La Commission européenne tape (de nouveau) du poing sur la table en dénonçant le manque d'engagement de Twitter en matière de lutte contre la désinformation. La commission compare Twitter à ses concurrents Google, TikTok, Meta et Microsoft qui lui ont tous remis un rapport d'étape (devenu obligatoire avec le Digital Service Act) sur le respect…
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La CNIL publie une alerte sur une série d’attaques informatiques sur le système ESXi de la société VMware (machines virtuelles). Ces attaques sont le fruit d’une vulnérabilité déjà été identifiée en 2021 et qui a été réparé lors d'une mise à jour. Les victimes de ces attaques sont les clients n’ayant pas effectué la mise…
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Getty Images poursuit en justice aux États-Unis Stability AI, l'éditeur de l'intelligence artificielle générative Stable Diffusion, pour violation de droits d'auteur. Les intelligences artificielles de ce type permettent de créer des images à partir d'une phrase. Scrapping d'oeuvres Getty Images reproche à Stable Diffusion d'avoir “scrappé” 12 millions de ses oeuvres sans autorisation. Le logo…
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Suite judiciaire de l’incendie dans un centre de données d'OVH à Strasbourg en mars 2021. Le tribunal de commerce de Lille vient de condamner OVH à verser 100 000€ euro à l’un de ses clients, Bati Courage, pour la perte de ses données. Le tribunal n’a pas retenu de faute lourde ni de graves manquements…
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La Cour d'appel de Paris a alourdi le 31 janvier les peines pour 2 cyberharceleurs dans le dossier Mila. Le premier âgé de 20 ans a été condamné à 2 ans d'emprisonnement, contre six mois en première instance. Le second âgé de 31 ans a été condamné à 1 an de prison, contre quatre mois…
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La CNIL commence très bien cette nouvelle année en publiant le 30 janvier un guide à destination des recruteurs au sujet de la gestion des nombreuses données personnelles qu’ils ont à traiter dans leur activité afin d’éviter tout risque d'atteinte à la vie privée envers les candidats. Il rappelle les notions élémentaires en matière de…
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La Commission européenne a annoncé le 29 novembre un plan stratégique “Drone 2.0”. L'objectif est de développer des opportunités économiques dans le secteur, d'assurer un cadre réglementaire en matière de sécurité physique mais aussi de sécurité des données, ainsi que de répondre aux attentes des citoyens. Il prévoit notamment un label de cybersécurité et l'élaboration…
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Retour sur cette décision du tribunal des prud'hommes de Lyon par laquelle 139 chauffeurs Uber ont obtenu en janvier 2023 17 millions d'euros en dommages et intérêts et perte de salaire face à Uber. Le tribunal avait été saisi en 2020 pour une demande de requalification des contrats afin de reconnaître leur statut de salarié….
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la CNIL a annoncé avoir sanctionné la société éditrice de jeux sur smartphone, Voodoo, qui édite le très populaire Helix Jump. L’autorité de protection des données reproche à la société éditrice un suivi des activités de ses utilisateurs suite au téléchargement de ses applications sur l’AppStore, sans leur consentement. En effet, malgré le refus de…
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La groupe de luxe Hermès poursuit à New York un artiste numérique dénommé Mason Rothschild. Elle accuse l’artiste de contrefaçon sur ses sacs Birkin, pour avoir créé une collection d'une centaine de NFT “MetaBirkin” inspirée très fortement de sa propre collection. La collection a rapporté à l'artiste plus d'1 million de dollars. Elle accuse dans…
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Nouvel arrêt de la CJUE daté du 12 janvier à propos des destinataires des données personnelles. Cet arrêt prévoit que les utilisateurs sont en droit de demander l'identité des destinataires des données personnelles transmises. Cette affaire débute en Autriche où un utilisateur de la poste réclamait l'identité des destinataires de ses données. Celle-ci refuse de…
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La CNIL a annoncé le jeudi 12 janvier avoir condamné TikTok à une amende de 5 millions d'euros. Le problème portait sur les cookies publicitaires, plusieurs entreprises du secteur ayant déjà fait l'objet de décisions similaires. Le gendarme des données personnelles reproche à la filiale de ByteDance de ne pas avoir prévu pour les utilisateurs…
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L’autorité anglaise de régulation des publicités , l'Advertising Standards Authority (ASA), constate plusieurs manquements de Crypto.com au sujet de publicités en ligne sur une collection de NFT. Elle affirme avoir identifié plusieurs entraves à la régulation sur les produits financiers qui lui serait applicable d’après l’autorité. Les publicités en question était diffusées sur Facebook et faisaient la…
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