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Cryptomonnaies

Les ministres des finances de l'UE s'accordent sur des mesures de transparence fiscale sur les cryptoactifs

Les ministres des finances de l'Union ont conjointement approuvé hier, mardi 16 mai, un ensemble de 𝒎𝒆𝒔𝒖𝒓𝒆𝒔 𝒅𝒆 𝒕𝒓𝒂𝒏𝒔𝒑𝒂𝒓𝒆𝒏𝒄𝒆 𝒇𝒊𝒔𝒄𝒂𝒍𝒆 en matière de cryptoactifs, en complément des règlements MICA et TFR. Ses règles s’appliqueront aux sociétés qui effectuent des transactions sur des cryptoactifs. Les entreprises visées sont les 𝒑𝒓𝒆𝒔𝒕𝒂𝒕𝒂𝒊𝒓𝒆 𝒅𝒆 𝒔𝒆𝒓𝒗𝒊𝒄𝒆𝒔 de toute taille qui…

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Data

La CNIL italienne met fin au blocage de ChatGPT

ChatGPT est de nouveau autorisé en Italie depuis la semaine dernière grâce aux efforts accomplis par l'éditeur du plus célèbre des ChatBot. En effet, OpenAI s'est plié aux demandes de l'autorité italienne de régulation des données en prenant une série de mesure : Pour suivre toute l'actualité de numactu.fr, abonnez-vous à la newsletter !

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Tourisme

Une proposition de loi pour limiter l'impact d'Airbnb

Trois députés (PS, Horizons, EELV) sont en train d'élaborer une proposition de loi visant à limiter l'impact négatif des locations de type Airbnb dans les villes en les soumettant à plus de régulation. 🔽 Parmi ces propositions, on retrouve une limitation à 90 nuits par an pour une louer un bien touristique (elle est de…

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Digital Services Act

19 géants de la tech placés sous surveillance renforcée par l'UE

La Commission européenne a publié la semaine dernière une liste de 19 plateformes qui seront placées sous surveillance renforcée dans le cadre du Digital Services Act. On y retrouve tous les grands acteurs de la Tech comme Apple, Google (Search, Shopping, Map, YouTube), Amazon, Twitter, TikTok, Microsoft, Alibaba, Booking, Facebook, Snapchat, Linkedin, Pinterest, Wikipédia, Bing,…

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Data

La CNIL italienne pose ses conditions pour lever le blocage de ChatGPT

Le régulateur italien de la protection des données a annoncé le 12 avril que l'entreprise américaine OpenAI, qui développe le robot conversationnel ChatGPT, devait se conformer à une liste de demandes d'ici le 30 avril pour éviter des poursuites et lever le blocage. Elle contient 3 demandes principales . 1️⃣ Information sur les droits des…

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IA

USA, une oeuvre produite par une IA n'est pas protégeable

L’Office américain en charge de la protection des droits d’auteur (US copyright Office) vient de refuser de protéger une œuvre créée entièrement par une intelligence artificielle . Se basant sur une loi de 1976, il constate qu’il n’y a « aucune contribution créative d’un acteur humain ». Le scientifique à l’origine de la demande, Stephan Thaler, compte faire appel. Pour suivre…

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IA

La Commission européenne entend surveiller l'IA et le metavers

À l'occasion d'un discours donné le 2 mars lors d’une conférence, la Commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a annoncé que la Commission européenne souhaitait surveiller de près l'intelligence artificielle et le métavers, dans le but de détecter et de prévenir tout potentiel abus anticoncurrentiel. Elle a constaté que ces nouvelles technologies avaient considérablement accéléré…

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Digital Services Act

DSA et nombre d'utilisateurs, la Commission européenne veut savoir

Dans le cadre du DigitalServicesAct, la Commission européenne exige des géants de la Tech, de communiquer leur nombre d’utilisateurs en Europe à fin de déterminer leur régime applicable selon le nouveau règlement européen. En effet, au-delà de 45 millions utilisateurs, les entreprises seront par exemple soumises à des obligations en matière de lutte contre les contenus…

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Data

JO2024, les députés votent la surveillance de masse

Les députés ont voté ce jeudi pour l'autorisation de la surveillance de masse par le biais d'algorithmes. Le projet de loi relatif aux “Jeux olympiques et paralympiques et diverses autres dispositions”, déjà été approuvé par le Sénat, permettra, grâce à son article 7, le traitement d'images capturées par des caméras ou des drones à l'aide…

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Responsabilité contractuelle

OVH, condamné une seconde fois pour la perte de données

Le tribunal de commerce de Lille a condamné, pour la seconde fois, OVHCloud à verser des indemnités en lien avec l'incendie qui a partiellement détruit le centre de données du fournisseur de cloud français en 2021. Cette fois, le montant est de 144 836 euros au bénéfice de la société Bluepad. Que s'est-il produit lors…

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Protection de l'enfance

Une proposition de loi pour sensibiliser au “sharenting”

Après la preuve de l'âge pour l'accès aux sites pour adultes et la majorité numérique, la protection en ligne de la jeunesse est de nouveau à l'honneur à l'Assemblée nationale. En effet, afin de protéger les droits à l'image des enfants, une proposition de loi déposée par le député Bruno Studer, sera examinée aujourd'hui à…

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Modération

La Commission européenne demande à Twitter de recruter plus de modérateurs

Alors que l'application prochaine du Digital Services Act (DSA) se rapproche, l'Union européenne appelle Twitter à recruter davantage de modérateurs. Le DSA impose aux grandes plateformes technologiques demettre en place une modération beaucoup plus rigoureuse afin de repérer les contenus illégaux ou la désinformation. La Commission européenne s'inquiète de voir une suppressions massive d'emplois chez…

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Data

Le Royaume-Uni entend renoncer à certaines dispositions du RGPD

Le gouvernement britannique a annoncé ce jeudi 9 mars vouloir modifier ses règles en matière de protection des données pour créer un nouveau cadre réglementaire se voulant plus favorable aux entreprises. La ministre du Numérique, Michelle Donelan, a expliqué que cette décision permettrait de libérer les entreprises de contraintes bureaucratiques inutiles. Le gouvernement prévoit de…

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IA

Le Fisc teste une IA pour détecter les piscines non déclarées

La traque basée sur le dispositif “Foncier innovant” a déjà rapporté 10 millions d'euros en phase de test.Le dispositif est expérimenté dans 9 départements du Sud de la France par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP) depuis l’an dernier.Le dispositif a été développé par un partenariat entre CapGemini et Google.Il permet de détecter les…

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Protection de l'enfance

Une majorité numérique à 15 ans pour accéder aux réseaux sociaux ?

Un projet de loi examiné ce jeudi à l'Assemblée nationale propose l'instauration d'une «majorité numérique» fixée à 15 ans. Il est présenté par le président du groupe “Horizons” à l'Assemblée nationale et député de Corse-du-Sud, Laurent Marcangeli. La majorité serait donc fixée à 15 ans pour pouvoir s'inscrire seul et utiliser les réseaux sociaux. En…

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Data

Le TikTok Ban s'étend

Ces derniers jours, de nombreuses institutions et gouvernements en Europe et en Amérique du Nord ont pris des mesures pour empêcher ou déconseiller l'utilisation de TikTok par leurs membres, invoquant des préoccupations liées à la sécurité nationale et à la confidentialité des données. Nous vous présentons ci-dessous un aperçu de ces mesures. 🇺🇸 USA Méfiante…

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Data

TikTok, les autorités européennes s'inquiètent de la gestion des données personnelles

Plusieurs enquêtes sont en cours dans l’Union européenne visant le géant des réseaux sociaux TikTok. La présidente de la commission européenne l’a confirmé. De nombreux problèmes sont soulevés : d’une part, le transfert des données de ses utilisateurs en Chine, ensuite, le traitement des données personnelles des utilisateurs mineurs, et enfin, la publicité envers mineurs….

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