Californie : Meta, Google et TikTok contestent en justice la loi AB 1709
· Par NumActu · 3 min de lecture
Meta, Google et TikTok ont déposé début novembre trois plaintes fédérales distinctes contre la loi californienne AB 1709. Cette loi limite les fonctions jugées addictives pour les moins de 16 ans. Les trois groupes invoquent surtout le Premier amendement.
Le fait : trois plaintes distinctes
Meta, Google et TikTok ont chacun déposé une plainte fédérale contre la loi californienne AB 1709, selon TechCrunch, dans un article daté du 5 novembre 2026. Les plaintes visent le procureur général de Californie, Rob Bonta, chargé de faire appliquer le texte.
Korben situe les dépôts au mercredi 4 novembre 2026. Cette date n'a pas pu être confirmée par une autre source. Les trois groupes demandent à la justice de bloquer la loi. KQED l'indique dans le titre de son article, que nous n'avons pas pu lire en entier.
Le contexte : ce que prévoit la loi
D'après TechCrunch, le gouverneur Gavin Newsom a signé la loi en septembre. Le texte limite pour les moins de 16 ans les fonctions jugées addictives. Il cite notamment les recommandations algorithmiques, le défilement infini et la lecture automatique. Les restrictions s'appliquent à partir du 1er janvier 2027.
Selon Korben, la loi n'interdit pas les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Elle ne prévoit pas non plus d'exception permettant aux parents d'autoriser ces fonctions. Le même article évoque des sanctions pouvant atteindre 50 000 dollars par mineur en cas de violation délibérée, et 25 000 dollars en cas de négligence. Ces montants proviennent d'une seule source.
Les arguments des plaignants
D'après gHacks, les trois entreprises s'appuient d'abord sur le Premier amendement de la Constitution américaine. La Section 230 constitue leur argument secondaire. Elles demandent au tribunal de déclarer la loi incompatible avec ces deux textes. Elles veulent aussi qu'il interdise à Rob Bonta de l'appliquer.
Chaque plaignant met en avant ses propres arguments :
- Meta affirme, selon le résumé de gHacks, que la loi rendrait illégale la diffusion de contenus aux mineurs. Le groupe devrait alors supprimer des comptes de mineurs, sauf à changer ses pratiques. Il estime aussi que l'État contrôlerait ses choix éditoriaux sur la façon d'organiser et d'afficher les contenus.
- TikTok invoque, d'après Korben, l'imprécision de termes comme « mesures raisonnables » et « lecture automatique ».
- Google estime, toujours selon Korben, que la loi remplace le jugement des parents.
Les enjeux
Ces arguments sont ceux des plateformes. Ce sont des positions défendues devant la justice, pas des constats établis. Les sources consultées ne rapportent pas la réponse de l'État de Californie. Elles ne disent pas non plus si un tribunal a déjà examiné une demande de suspension.
Le calendrier pèse sur le dossier. Les restrictions doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2027. La suite dépendra de la décision que rendront les juges fédéraux saisis des trois plaintes.
Le litige porte sur une question de principe. Il oppose la liberté d'expression, que les plateformes revendiquent pour leurs choix de présentation des contenus, à la volonté de limiter les fonctions jugées addictives chez les mineurs.
Sources
- TechCrunch — Meta, Google, and TikTok sue California AG over teen social media law
- gHacks Tech News — Google, Meta, and TikTok Sue California Over AB 1709 Ban on Addictive Feeds for Children Under 16
- Korben — Meta, Google et TikTok attaquent la loi qui coupe l'autoplay aux ados
- KQED — Google, Meta and TikTok Sue to Block California Law Curbing Addictive Social Media for Kids