DSA : Bruxelles juge Temu insuffisant contre les produits illégaux
· Par NumActu · 3 min de lecture
Le 17 novembre 2026, la Commission européenne a conclu à titre préliminaire que Temu n'atténue pas assez le risque de vente de produits illégaux, en violation du règlement sur les services numériques (DSA). Cette conclusion est distincte de l'amende de 200 millions d'euros infligée à la plateforme le 28 mai.
La Commission européenne a annoncé, le 17 novembre 2026, une nouvelle conclusion préliminaire visant Temu. Selon l'institution, la plateforme n'a pas mis en place de mesures « raisonnables, proportionnées et efficaces » pour atténuer le risque de mise en vente de produits illégaux. Le grief repose sur l'article 35 du DSA, qui porte sur les mesures d'atténuation des risques.
Trois défaillances relevées
D'après la Représentation de la Commission en France, Bruxelles cite trois défaillances :
- des contrôles de conformité des produits inefficaces ;
- un système de modération des contenus faible ;
- un système de sanctions contre les vendeurs inefficace, jugé trop fragmenté et insuffisamment dissuasif.
La Commission affirme que Temu ne demande des rapports d'essais que pour une petite partie de ses produits. Elle ajoute que les documents fournis ne sont pas toujours vérifiés.
La dépêche Belga, reprise par DHnet, apporte d'autres précisions. Temu classe certains produits comme à haut risque : jouets, appareils électroniques et cosmétiques. Mais la plateforme ne leur donne pas la priorité lors des contrôles physiques. Selon cette dépêche, le groupe ne demande des rapports d'essai que pour une infime partie des produits et ne donne souvent pas suite. Elle indique aussi que le nombre de modérateurs humains n'a pas suivi la hausse des annonces. Sourcing Journal confirme le point sur les catégories à haut risque et sur la faible part de produits concernés par les rapports d'essai.
La réponse de Temu
Un porte-parole de Temu a réagi auprès de Sourcing Journal :
« We respectfully disagree with the Commission's preliminary findings concerning our measures to mitigate risks related to the dissemination of illegal products. »
La plateforme dit donc, en substance, ne pas partager ces conclusions préliminaires.
Une étape, pas une décision
La Commission précise que ce constat n'est ni une décision définitive ni une interdiction de la plateforme. Temu peut consulter le dossier et répondre par écrit. Selon Sourcing Journal, le Comité européen des services numériques sera également consulté.
Si la Commission confirme son analyse, elle pourrait adopter une décision de non-conformité. L'amende pourrait alors atteindre 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise. Les sources consultées ne donnent pas de calendrier pour la suite de la procédure.
Un dossier distinct de l'amende de mai
Cette étape s'ajoute à une décision antérieure. Le 28 mai 2026, la Commission avait infligé à Temu une amende de 200 millions d'euros pour une évaluation des risques insuffisante. Les deux sources qui le mentionnent, la Représentation de la Commission et Sourcing Journal, soulignent que le nouveau constat est distinct de cette décision.
Le cabinet britannique Lewis Silkin a publié le 20 novembre une analyse juridique sur le sujet. Son titre reprend la conclusion préliminaire de la Commission et la date du 17 novembre. Nous n'avons pu consulter que cet intitulé et n'en tirons pas d'autre information.
Sources
- Représentation de la Commission européenne en France — La Commission conclut à titre préliminaire que Temu a enfreint le DSA
- DH Les Sports+ / DHnet (Belga) — L'UE épingle Temu pour son laxisme face aux produits illégaux
- Sourcing Journal (WWD) — Temu in the Crosshairs of European Commission Over Violations of Digital Services Act
- Lewis Silkin — European Commission preliminarily finds Temu in breach of the Digital Services Act for failing to tackle the sale of illegal products