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Meta, Google et TikTok contestent en justice la loi californienne AB 1709

· Par NumActu · 2 min de lecture

Meta, Google et TikTok ont engagé des recours fédéraux distincts contre AB 1709, la loi californienne qui vise les fils addictifs pour les moins de 16 ans. Elle doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027, et les premières publications datent du 5 novembre.

Une série de plaintes en quelques jours

  • 5 novembre : TechCrunch titre que Meta, Google et TikTok « poursuivent » le procureur général de Californie à propos de la loi sur les adolescents et les réseaux sociaux. Le média n'a pas pu être consulté en détail. Seuls son titre et la date de son adresse sont exploitables.
  • 6 novembre : Breitbart parle d'une action visant à bloquer une loi sur l'addiction des adolescents aux réseaux sociaux. D'après ce média, la plainte de TikTok a été déposée devant le tribunal fédéral du Central District of California, à Los Angeles. Aucune autre source consultée ne le confirme.
  • 7 novembre : gHacks présente AB 1709 comme une interdiction des fils addictifs pour les moins de 16 ans.
  • Novembre, jour non précisé : KQED indique que les trois entreprises ont déposé des recours fédéraux distincts contre AB 1709. Le texte doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027. Deadline publie aussi un article sur le sujet, dont nous ne connaissons que le titre.

Ce que disent les entreprises

Selon la synthèse de recherche, TikTok décrirait sa position comme « a choice between the rock and the whirlpool ». Cette citation n'est pas rattachée avec certitude à un média. Elle est peut-être issue de Breitbart, mais ce point n'est pas vérifié.

Toujours d'après Breitbart, TikTok affirme que ses comptes pour adolescents comprennent déjà plus de 50 réglages préconfigurés de sécurité, de confidentialité et de protection.

Le commentaire : des zones d'ombre

Plusieurs articles n'ont pas pu être ouverts. Nous ne pouvons donc pas détailler ici les arguments juridiques des plaignants, ni la liste précise des obligations prévues par la loi. Nous ne savons pas non plus quelles juridictions ont été saisies, hormis le cas de TikTok.

Ce dossier rappelle le débat français et européen sur la protection des mineurs en ligne. Ce rapprochement est un commentaire de la rédaction, qu'aucune des sources consultées n'établit. La suite de la procédure dépendra des décisions des tribunaux fédéraux saisis, avant l'échéance de janvier 2027.

Sources

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