NumActu

Coupure des réseaux sociaux : Matignon l'a envisagée, le Sénat élargit Pharos

· Par NumActu · 4 min de lecture

Dans une lettre du 22 octobre publiée par Blast, Matignon demandait aux opérateurs de se tenir prêts à suspendre Snapchat, TikTok et Instagram le week-end des 24 et 25 octobre. Le Sénat a ensuite adopté un projet de loi qui étend Pharos, et l'Assemblée nationale doit encore l'examiner.

Le gouvernement a-t-il voulu couper les réseaux sociaux pendant les mobilisations d'octobre ? Une lettre publiée par Blast montre que Matignon l'a envisagé. Quelques jours plus tard, le Sénat votait un texte qui élargit les pouvoirs de la plateforme Pharos. Les deux sujets sont liés dans le débat public.

Une lettre aux opérateurs

Selon Clubic, qui s'appuie sur la lettre publiée par Blast, Sébastien Lecornu a écrit le 22 octobre à Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom. Il leur demandait de se tenir prêts à suspendre Snapchat, TikTok et Instagram pendant quelques heures, le week-end des 24 et 25 octobre. Le courrier invoque les émeutes des 17 et 18 octobre.

Le blocage devait passer par un filtrage DNS. D'après Clubic, les opérateurs ont répondu qu'ils ne pouvaient pas mettre en place de telles restrictions à si court terme. Les sources consultées ne font pas état d'une coupure effective.

Les sources divergent sur X. Certaines affirment que le réseau a été ajouté à la liste après la lettre, d'autres qu'il y figurait dès l'origine.

Next traite ensemble ce plan de coupure et la volonté du gouvernement d'élargir Pharos.

Ce que change le texte adopté par le Sénat

Le projet de loi dit « casseurs-payeurs » a été adopté en première lecture par le Sénat dans la nuit du 27 au 28 octobre, selon LCP. Le décompte des voix diffère selon les sources : 229 voix contre 105 dans une synthèse de recherche, 219 contre 115 d'après le Journal du Net. Nous n'avons pas pu trancher entre les deux. Le texte est transmis à l'Assemblée nationale en procédure accélérée.

Selon LCP, le dispositif Pharos est étendu aux contenus « appelant aux violences, aux saccages et aux pillages », avec un délai de retrait de 24 heures. Le gouvernement a abandonné l'idée d'un retrait en une heure, sous la menace d'une censure constitutionnelle.

Human Rights Watch décrit un texte qui oblige les entreprises technologiques à retirer sous 24 heures, sans décision de justice, les contenus que les autorités jugent susceptibles de provoquer des infractions. Il prévoit aussi des menaces de blocage du site et de lourdes amendes.

Les enjeux : le juge et les libertés

Le point central est l'absence de juge. Selon Reclaim The Net, la demande de retrait est adressée à un examinateur désigné, et non à un magistrat, avant la suppression du contenu. Ce média, dont les informations n'ont pas pu être vérifiées de façon indépendante, indique que la sénatrice Catherine Morin-Desailly s'est opposée à cette absence d'intervention préalable d'un juge.

Human Rights Watch estime que le projet menace les manifestations pacifiques et la liberté d'expression. Reclaim The Net juge pour sa part que le texte, conçu au départ pour faire payer les casseurs pour les vitrines brisées et les dégâts, est devenu un véhicule pour de nouveaux pouvoirs de censure et de surveillance. Ce sont des appréciations de ces organisations, non des constats établis.

Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a assuré que les autorités ne parlent « pas de couper les réseaux sociaux, mais d'utiliser le mécanisme Pharos pour retirer des contenus ». La citation est une traduction de l'anglais rapporté par Reclaim The Net, non le texte français d'origine. Elle intervient alors que la lettre de Matignon prouve qu'une suspension temporaire avait bien été envisagée.

Les sources dont nous disposons ne détaillent pas les réactions des groupes politiques de gauche au Sénat. Le calendrier à l'Assemblée n'est pas précisé non plus. Les députés pourront modifier le texte.

Sources

PartagerXLinkedInWhatsApp