L’association autrichienne NOYB (None of Your Business) est à nouveau sur le devant de la scène de la protection des données personnelles, cette fois-ci en ciblant la célèbre entreprise américaine Fitbit, une filiale de Google. L’accusation principale de NOYB est que Fitbit contraindrait ses utilisateurs à accepter des conditions de gestion de leurs données personnelles…
Une initiative est en cours de préparation par la Commission européenne afin de clarifier les procédures liées à l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le but de cette initiative est de rationaliser la coopération entre les autorités nationales de protection des données, ce qui facilitera la mise en œuvre de la…
NumActu : Nous allons évoquer un arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 12 janvier 2023 qui a été beaucoup commenté. Pouvez vous rappeler les faits concernant cet arrêt ? Olivia Flipo : Il y a 2 grandes tendances [sur l’effet du RGPD] qui se dessinent en ce moment qui ont un impact sur…
Le gendarme irlandais des données personnelles (la Data Protection Commission) condamne Meta à une amende de 1,2 milliards d’euros ! L’autorité reproche à l’entreprise américaine le 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐟𝐞𝐫𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐨𝐧𝐧𝐞́𝐞𝐬 d’utilisateurs de l’Union européenne vers les États-Unis. Elle dénonce le recours à des 𝐜𝐥𝐚𝐮𝐬𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐜𝐭𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐭𝐲𝐩𝐞𝐬 depuis 2020 considérées comme non suffisamment protectrice au regard d’une 𝐝𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧…
La société Doctissimo a été condamné à 2 amendes de la part de la CNIL pour un montant cumulé de 380 000 € pour une série de manquements au RGPD (280 000€) et à la Loi Informatique et Libertés (100 000€). Après enquête, la CNIL a pu constater plusieurs irrégularités : 📍Manquements concernant l’utilisation de…
Les députés ont voté ce jeudi pour l’autorisation de la surveillance de masse par le biais d’algorithmes. Le projet de loi relatif aux “Jeux olympiques et paralympiques et diverses autres dispositions”, déjà été approuvé par le Sénat, permettra, grâce à son article 7, le traitement d’images capturées par des caméras ou des drones à l’aide…
La CNIL vient de rappeler à l’ordre 2 laboratoires de recherche médicale. Nous vous proposons de retrouver cette information à travers ce slide.
Le gouvernement britannique a annoncé ce jeudi 9 mars vouloir modifier ses règles en matière de protection des données pour créer un nouveau cadre réglementaire se voulant plus favorable aux entreprises. La ministre du Numérique, Michelle Donelan, a expliqué que cette décision permettrait de libérer les entreprises de contraintes bureaucratiques inutiles. Le gouvernement prévoit de…
Plusieurs enquêtes sont en cours dans l’Union européenne visant le géant des réseaux sociaux TikTok. La présidente de la commission européenne l’a confirmé. De nombreux problèmes sont soulevés : d’une part, le transfert des données de ses utilisateurs en Chine, ensuite, le traitement des données personnelles des utilisateurs mineurs, et enfin, la publicité envers mineurs….
La CNIL met en demeure 2 établissements d’enseignement supérieur pour non respect du RGPD. Le problème concernait leurs fichiers administratifs et pédagogiques. Premier manquement constaté : la durée de conservation des données. En effet, les établissements n’ont pas prévu de durée précise de conservation pour les données des étudiants, ni de système de purge contrairement…
