Le géant de la technologie Google se retrouve depuis le mardi 12 septembre au centre d’un procès majeur qui pourrait remodeler l’industrie des moteurs de recherche. Alors que le procès débute aujourd’hui, plus de cent personnes, y compris le PDG de Google, Sundar Pichai, sont attendues pour témoigner devant la cour fédérale à Washington. L’enjeu…
Lors de sa récente visite dans des classes pour la rentrée, le ministre délégué au numérique, Jean-Noel Barrot, a fait une constatation troublante : plusieurs élèves de moins de 13 ans avaient un compte sur TikTok, malgré le fait que l’âge minimum requis pour accéder à cette plateforme soit de 13 ans. Cette révélation a…
Elon Musk, le célèbre entrepreneur et PDG de Tesla et SpaceX, est de nouveau au centre de l’attention médiatique, mais cette fois-ci pour des raisons judiciaires. Il a récemment déposé une plainte en diffamation contre l’Anti-Defamation League (ADL), une organisation majeure de lutte contre l’antisémitisme. Cette affaire fait écho à une précédente plainte déposée par…
Le Sénat a adopté le mercredi 5 juillet, un projet de loi 𝑬𝒔𝒑𝒂𝒄𝒆 𝑵𝒖𝒎𝒆́𝒓𝒊𝒒𝒖𝒆, qui vise notamment à mieux protéger le jeune public contre le cyber-harcèlement et à adapter le droit français au 𝗗𝗶𝗴𝗶𝘁𝗮𝗹 𝗦𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗔𝗰𝘁. Voici ses principales dispositions. Concernant le cyber-harcèlement, un 𝗱𝗲́𝗹𝗶𝘁 𝗱’𝗼𝘂𝘁𝗿𝗮𝗴𝗲 𝗲𝗻 𝗹𝗶𝗴𝗻𝗲 a été voté qui prévoit une amende…
La loi sur l’encadrement des influenceurs a été adoptée hier à l’unanimité à l’Assemblée nationale. L’objectif est d’encadrer un secteur très critiqué notamment accusé d’être utilisé pour contourner les restrictions applicables au secteur de la publicité. Il est ainsi décrié pour, entre autre, faire la promotion de médecines non prouvées, ne pas afficher clairement les…
La Commission européenne a publié la semaine dernière une liste de 19 plateformes qui seront placées sous surveillance renforcée dans le cadre du Digital Services Act. On y retrouve tous les grands acteurs de la Tech comme Apple, Google (Search, Shopping, Map, YouTube), Amazon, Twitter, TikTok, Microsoft, Alibaba, Booking, Facebook, Snapchat, Linkedin, Pinterest, Wikipédia, Bing,…
Dans le cadre du DigitalServicesAct, la Commission européenne exige des géants de la Tech, de communiquer leur nombre d’utilisateurs en Europe à fin de déterminer leur régime applicable selon le nouveau règlement européen. En effet, au-delà de 45 millions utilisateurs, les entreprises seront par exemple soumises à des obligations en matière de lutte contre les contenus…
Un projet de loi examiné ce jeudi à l’Assemblée nationale propose l’instauration d’une «majorité numérique» fixée à 15 ans. Il est présenté par le président du groupe “Horizons” à l’Assemblée nationale et député de Corse-du-Sud, Laurent Marcangeli. La majorité serait donc fixée à 15 ans pour pouvoir s’inscrire seul et utiliser les réseaux sociaux. En…
Les influenceurs ont été accusés récemment de nombreuses dérives qui ont amené le legislateur à se saisir du sujet en France et à vouloir réguler leur statut et leur activité. Dans ce contexte une proposition de loi du député socialiste Arthur Delaporte devrait être débattue en fin de mars à l’Assemblée nationale. Ce texte prévoit…
La Cour suprême américaine doit se pencher sur deux affaires réunies en une seule et qui portent toutes les deux sur un même problème fondamental : celui de la responsabilité des contenus sur les réseaux sociaux. Elle a commencé à examiner ces affaires le mardi 21 février. Immunité judiciaire des géants de la Tech et…
