TikTok : ses engagements sur le registre publicitaire rendus contraignants par Bruxelles

Pour clore une partie de la procédure DSA, la plateforme s'engage à rendre son répertoire publicitaire réellement opérationnel — des engagements désormais contraignants.

Toutes les procédures européennes ne finissent pas en amende : la Commission a accepté et rendu juridiquement contraignants les engagements de TikTok visant à mettre son répertoire publicitaire en conformité avec le DSA — clôturant ce volet de la procédure ouverte contre la plateforme.

Ce à quoi TikTok s'engage

Le règlement impose aux très grandes plateformes un répertoire public des publicités — qui les finance, qui elles ciblent, sur quelles périodes — exploitable par chercheurs et société civile. Celui de TikTok souffrait de données lacunaires et d'outils de recherche défaillants ; la plateforme s'engage sur des fonctionnalités précises et des délais, dont le non-respect vaudrait infraction caractérisée.

Amende ou engagements : deux jurisprudences

Le contraste avec X — sanctionné en décembre notamment pour son propre répertoire défaillant — dessine la doctrine de Bruxelles : la coopération négociée paie, l'obstruction coûte. Aux plateformes de choisir leur file.

Ce que ça ne règle pas

Les volets lourds de la procédure TikTok — protection des mineurs, design addictif, risques électoraux — restent ouverts, tout comme l'enquête sur TikTok Lite et ses mécaniques de récompense. Le répertoire publicitaire n'était que le préambule ; l'essentiel du contentieux est devant.