Le Sénat a adopté le mercredi 5 juillet, un projet de loi 𝑬𝒔𝒑𝒂𝒄𝒆 𝑵𝒖𝒎𝒆́𝒓𝒊𝒒𝒖𝒆, qui vise notamment à mieux protéger le jeune public contre le cyber-harcèlement et à adapter le droit français au 𝗗𝗶𝗴𝗶𝘁𝗮𝗹 𝗦𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗔𝗰𝘁.
Voici ses principales dispositions.
Concernant le cyber-harcèlement, un 𝗱𝗲́𝗹𝗶𝘁 𝗱’𝗼𝘂𝘁𝗿𝗮𝗴𝗲 𝗲𝗻 𝗹𝗶𝗴𝗻𝗲 a été voté qui prévoit une amende forfaitaire délictuelle lorsqu’il y a “atteinte à la dignité d’une personne, ou présentant à son égard, un caractères injurieux, dégradant, humiliant, ou créant à son encontre, une situation intimidante, hostile, offensante”. Le texte permettra donc de prendre des mesures immédiates en évitant de devoir attendre l’issue d’une longue procédure judiciaire.
Il est également prévu de nouveaux cas permettant d’appliquer des peines complémentaires de 𝗯𝗮𝗻𝗻𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗮𝘂𝘅 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝘂𝘅. Ce sera par exemple le cas lorsque des dépositaires d’une fonction publique seront visés par des insultes et des menaces.
Les 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗲𝗻𝘂𝘀 𝗵𝗮𝗶𝗻𝗲𝘂𝘅 à l’encontre de jeunes adolescents de moins de 15 ans seront suspendus dès leur signalement, et ce, durant toute la procédure permettant son traitement.
Le texte vise également les 𝗗𝗲𝗲𝗽𝗳𝗮𝗸𝗲𝘀 en sanctionnant d’emblée leur diffusion lorsqu’ils présentent un caractère pornographique ou ceux qui ne le sont pas mais ont été générés sans le consentement de la personne dont l’image est utilisée et sans mention explicite que la vidéo a été générée artificiellement.
Il est par ailleurs prévu de créer une plateforme qui centralisera tous les biens mobiliers de tourisme mis en location sur des sites de type 𝗔𝗶𝗿𝗯𝗻𝗯.
Une expérimentation de trois années est prévue pour ce qu’on appelle les 𝗝𝗲𝘂𝘅 𝗮̀ 𝗢𝗯𝗷𝗲𝘁𝘀 𝗡𝘂𝗺𝗲́𝗿𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗠𝗼𝗻𝗲́𝘁𝗶𝘀𝗮𝗯𝗹𝗲𝘀 (entre jeux de hasard, d’argent et jeu vidéo).
Contre les escroqueries, un 𝗳𝗶𝗹𝘁𝗿𝗲 𝗮𝗻𝘁𝗶-𝗮𝗿𝗻𝗮𝗾𝘂𝗲 sera mis en place. Il enverra un message d’avertissement automatiquement et gratuitement lorsqu’un internaute sera redirigé sur un site répertorié comme malveillant après avoir cliqué dans un lien contenu dans un sms ou un email.
Il est enfin prévu que l’𝗔𝗿𝗰𝗼𝗺 sera compétente pour bloquer les sites qui n’appliqueraient pas de contrôle de l’âge de leurs internautes (et hasard du calendrier, une décision en matière de blocage de sites pornographiques est attendue aujourd’hui).
