Lors de sa récente visite dans des classes pour la rentrée, le ministre délégué au numérique, Jean-Noel Barrot, a fait une constatation troublante : plusieurs élèves de moins de 13 ans avaient un compte sur TikTok, malgré le fait que l'âge minimum requis pour accéder à cette plateforme soit de 13 ans. Cette révélation a…
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Elon Musk, le célèbre entrepreneur et PDG de Tesla et SpaceX, est de nouveau au centre de l'attention médiatique, mais cette fois-ci pour des raisons judiciaires. Il a récemment déposé une plainte en diffamation contre l'Anti-Defamation League (ADL), une organisation majeure de lutte contre l'antisémitisme. Cette affaire fait écho à une précédente plainte déposée par…
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TikTok, la populaire plateforme de partage de vidéos, a récemment annoncé une mesure importante visant à transférer une partie de ses données vers des centres de données situés en Europe. Cette initiative, baptisée le projet “Clover”, vise à rassurer les autorités européennes et à renforcer la confidentialité des données des utilisateurs européens. L'annonce officielle a…
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Le géant de la technologie, Google, a récemment annoncé une initiative importante aux États-Unis en prévision des élections présidentielles de 2024. La société va désormais exiger que toutes les publicités qui ont recours à l'intelligence artificielle (IA) pour leur création ou leur modification soient clairement signalées comme telles. Cette décision vise à prévenir la diffusion…
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Faruk Fatih Özer, le fondateur de la plateforme de cryptomonnaie Thodex, a été condamné à une peine de prison record de 11 000 ans par un tribunal à Istanbul. Cette sentence fait suite à une série d'accusations graves, dont la « création, gestion et appartenance à une organisation criminelle », la « fraude qualifiée »…
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Dans un rapport publié le mercredi 6 septembre, la Fondation Mozilla basée à San Francisco a mis en lumière un problème alarmant concernant les voitures connectées. Selon cette étude, les constructeurs automobiles collectent une quantité alarmante de données personnelles de leurs utilisateurs, bien au-delà de ce qui est nécessaire, faisant de ces véhicules une source…
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Le Sénat a adopté le mercredi 5 juillet, un projet de loi 𝑬𝒔𝒑𝒂𝒄𝒆 𝑵𝒖𝒎𝒆́𝒓𝒊𝒒𝒖𝒆, qui vise notamment à mieux protéger le jeune public contre le cyber-harcèlement et à adapter le droit français au 𝗗𝗶𝗴𝗶𝘁𝗮𝗹 𝗦𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗔𝗰𝘁. Voici ses principales dispositions. Concernant le cyber-harcèlement, un 𝗱𝗲́𝗹𝗶𝘁 𝗱'𝗼𝘂𝘁𝗿𝗮𝗴𝗲 𝗲𝗻 𝗹𝗶𝗴𝗻𝗲 a été voté qui prévoit une amende…
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Une initiative est en cours de préparation par la Commission européenne afin de clarifier les procédures liées à l'application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le but de cette initiative est de rationaliser la coopération entre les autorités nationales de protection des données, ce qui facilitera la mise en œuvre de la…
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La Commission européenne, saisie par plusieurs pays européens, va ouvrir une enquête antitrust sur le projet de rachat de Figma par Adobe, annoncé en septembre 2022 pour 20 milliards de dollars. Bien que le montant de l'opération n'ait pas franchi les seuils européens, l'Allemagne et l'Autriche ont fixé des seuils nationaux qui ont été atteints,…
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Retrouvez dans cette séquence Yannick Meneceur et Sabine Van Haecke-Lepic pour débattre autour du sujet numéro en ce moment : ChatGPT! Pour suivre toute l'actualité de numactu.fr, abonnez-vous à la newsletter !
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Invité du second webinar d'actualité, Me Labruyère se penche sur la question de la cyberassurance. NumActu : Concernant la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ou le l'OPMI, est-ce que tu pourrais déjà rappeler le contexte de cette loi ?Me Orinana Labruyère : Déjà, une loi d'orientation, il faut bien comprendre que…
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Me Labruyère a évoqué lors du webinar d'actualité l'évolution de la legislation en matière de cybersécurité. Voici sa restitution. Pour suivre toute l'actualité de numactu.fr, abonnez-vous à la newsletter !
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Concernant le CEF, le Coordinate Enforcement Framework de l'EDPB, est-ce que vous pourriez déjà rappeler ce que c'est ? L'EDPB, c'est le conseil des CNIL pour schématiser. C'est vraiment le comité qui va rassembler l'ensemble des autorités de contrôle à l'échelle de l'Union européenne. Ce CEF est déjà intervenu et le premier portait sur le…
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Un rapport de la CNIL annuel de la CNIL vient d'être publié. Pourriez-vous faire un petit point sur ce rapport ? Effectivement, le rapport annuel est tombé pour les 45e anniversaire de la CNIL. Il a été publié mardi dernier. C'est 91 pages qui reprennent les éléments suivants : 11 millions de visites sur le…
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Selon le Washington Post, l'entreprise américaine Amazon et la Federal Trade Commission (FTC) se sont mis d'accord pour un réglement total d'environ 30 millions de dollars pour éviter des poursuites concernant des problèmes liés notamment au respect de la vie privée sur 2 de ses produits : Alexa (assistant vocal) et Ring (caméras et sonnettes…
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La loi sur l'encadrement des influenceurs a été adoptée hier à l'unanimité à l'Assemblée nationale. L'objectif est d'encadrer un secteur très critiqué notamment accusé d'être utilisé pour contourner les restrictions applicables au secteur de la publicité. Il est ainsi décrié pour, entre autre, faire la promotion de médecines non prouvées, ne pas afficher clairement les…
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La décision de Twitter, de sortir du code européen de bonnes pratiques contre la désinformation en ligne, n'a pas manqué de faire réagir les autorités françaises et européennes. Le ministre français délégué au numérique, Jean-Noël Barrot a affirmé sur France Info que Twitter pourrait être banni de l'Union en cas d'infractions répétées à ses règles,…
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La Commission européenne, via Thierry Breton, son commissaire au marché intérieur, vient d’informer Twitter qu’elle pourrait l'interdire Europe si la plateforme ne se conformait pas à ses obligations en termes de modération, comme le prévoit le Digital Services Act. Il appelle son nouveau patron, Elon Musk, à rassurer quand à la capacité de Twitter qu’il dirige…
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Lors du webinar d'actualité, Me Olivia Flipo est revenu sur la tendance de la jurisprudence en matière de concurrence déloyale sur le fondement du RGPD. Il y a une évolution qu'elle nous relate ici. NumActu : Nous allons évoquer la concurrence déloyale. Me Flipo, pouvez-vous évoquer la tendance qui se dessine en matière de concurrence…
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NumActu : Nous allons évoquer un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 12 janvier 2023 qui a été beaucoup commenté. Pouvez vous rappeler les faits concernant cet arrêt ? Olivia Flipo : Il y a 2 grandes tendances [sur l'effet du RGPD] qui se dessinent en ce moment qui ont un impact sur…
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