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Meta condamné à 805 millions d'euros en Italie pour l'accès aux photos Android

· Par NumActu · 2 min de lecture

Le Garante, l'autorité italienne de protection des données, a infligé 805 millions d'euros d'amende à Meta. Il lui reproche l'accès aux photos et vidéos de téléphones Android, via une fonction de Facebook, sans consentement valable. Meta annonce qu'elle fera appel.

Ce qui est reproché à Meta

Le Garante italien a sanctionné Meta à hauteur de 805 millions d'euros, soit environ 887 millions de dollars, selon Benzinga. L'amende vise l'accès à des photos et vidéos stockées sur des téléphones Android, sans consentement valable. Économie Matin confirme le montant dans le titre de son article.

La fonction en cause est celle des suggestions de photos issues de la galerie du téléphone. D'après Benzinga, elle a été lancée en 2023. Elle était activée par défaut. Elle reposait sur une seule autorisation, valable pour toute l'application, accompagnée d'un avertissement vague. Neowin décrit le même mécanisme : une autorisation unique et un avertissement flou.

Toujours selon Benzinga, environ 20 millions d'utilisateurs Android en Italie sont concernés. L'amende représente environ 0,47 % du chiffre d'affaires mondial de Meta.

Le fondement juridique

D'après The Hacker News, le Garante a retenu une violation de l'article 122 du code italien de la vie privée. Ce texte transpose la directive européenne ePrivacy.

Meta avait avancé que le régulateur irlandais devait être chef de file. Le Garante a écarté cet argument. Selon The Hacker News, les règles ePrivacy ne prévoient pas de mécanisme de guichet unique. Une autorité nationale peut donc agir seule sur ce terrain.

Ce que Meta doit faire

Le Garante impose des mesures à Meta :

  • désactiver la fonction par défaut dans un délai de 60 jours, selon Benzinga et Neowin ;
  • demander un consentement distinct pour l'accès à la galerie ;
  • rendre compte de ses mesures dans des délais fixés, d'après Benzinga.

Neowin et Benzinga n'ont pas pu être vérifiés de manière indépendante. Leurs éléments concordent toutefois entre eux.

Les réactions et les limites de l'affaire

Meta prévoit de faire appel. The Hacker News, qui cite Reuters, indique que l'entreprise juge l'amende « disproportionate », c'est-à-dire disproportionnée.

Benzinga précise que l'affaire n'a pas tranché la question d'un éventuel usage des contenus pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Meta le dément.

Les sources consultées ne disent pas quelles conséquences cette sanction pourrait avoir sur d'autres fonctions de suggestion ou d'IA qui lisent des données stockées sur l'appareil. Cette question reste ouverte. Le recours de Meta et la mise en conformité de la fonction diront ce que la décision change en pratique.

Sources

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