Qui paie le gendarme ? Le financement de la supervision des plateformes en question

La redevance DSA contestée avec succès par Meta et TikTok pose une question de fond : comment financer durablement la surveillance des géants ?

Derrière l'escarmouche judiciaire sur les frais de supervision du DSA se cache un vrai sujet de politique publique : surveiller les plateformes coûte cher — experts en algorithmes, juristes, capacités d'audit — et quelqu'un doit payer.

Le modèle « pollueur-payeur » du DSA

Le règlement a fait un choix cohérent : les très grandes plateformes financent leur propre supervision, à hauteur de leurs risques, dans la limite de 0,05 % de leur résultat mondial. Le même principe régit d'autres secteurs régulés, des banques aux télécoms. Encore faut-il un calcul juridiquement inattaquable — c'est là que Bruxelles a trébuché.

Le rapport de forces des moyens

Les équipes de la Commission dédiées au DSA se comptent en dizaines de personnes, face à des entreprises qui alignent des milliers de juristes et d'ingénieurs. Chaque recours, chaque demande d'information contestée épuise un capital limité. Le sous-financement de la supervision est la manière la plus discrète de neutraliser une loi.

Les pistes sur la table

Refonte de la redevance sur des bases robustes, mutualisation avec les régulateurs nationaux, voire — idée poussée par plusieurs think tanks — une autorité européenne du numérique dotée en propre. Une certitude : sans moyens pérennes, le DSA restera un très beau texte.