Réseaux sociaux et mineurs : Bruxelles gèle les lois nationales pour au moins un an
· Par NumActu · 3 min de lecture
La Commission européenne demande de suspendre environ 12 mois les projets de loi nationaux sur l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, a indiqué un porte-parole le 29 octobre. Bruxelles veut d'abord faire adopter ses propres règles européennes, l'EU Kids Act, et éviter un marché fragmenté.
La Commission européenne met en pause les textes nationaux sur l'accès des mineurs aux réseaux sociaux. Selon Bytes Europe, qui reprend une dépêche en anglais, un porte-parole de l'institution a déclaré le 29 octobre que les projets de loi nationaux qui chevauchent les futures règles européennes seraient reportés de 12 mois.
Le site de Jean-Marc Morandini décrit la même demande : geler pendant environ 12 mois les projets qui recoupent les règles que prépare Bruxelles. Les sources consultées ne précisent pas l'année de cette annonce.
Un risque de marché fragmenté
Selon le site de Jean-Marc Morandini, le porte-parole Thomas Régnier avance un argument de cohérence. Les États membres ayant des âges et des lois différents, les plateformes ne pourraient pas se conformer à un marché aussi fragmenté. Cette formulation est une paraphrase rapportée par le site. Nous ne disposons pas de la citation exacte.
Bruxelles cherche donc à éviter un patchwork de règles nationales, le temps de faire aboutir son propre texte.
L'Autriche en première ligne
Selon Bytes Europe, le projet autrichien limiterait aux 14 ans et plus l'accès aux plateformes de partage de vidéos comme Instagram, TikTok et Snapchat. Le même article, dans le résumé que nous avons consulté, en donne une version plus détaillée :
- les moins de 13 ans seraient exclus des réseaux sociaux ;
- des comptes gérés par les parents, limités à une heure par jour au maximum, seraient possibles dès 13 ans ;
- des comptes personnels seraient autorisés à 15 ans.
Ces deux descriptions ne se recoupent pas parfaitement : l'une évoque un seuil de 14 ans, l'autre des paliers à 13 et 15 ans. Nous ne pouvons pas trancher à partir des sources disponibles.
Le texte autrichien a été soumis à Bruxelles. Selon Bytes Europe, la Pologne et la Belgique avaient elles aussi transmis leurs projets à la Commission. Elles seraient probablement reportées également.
Quels pays sont concernés ?
Les sources divergent sur la liste des pays touchés. Le site de Jean-Marc Morandini cite l'Autriche, la Belgique, la Slovaquie et le Portugal, en précisant que la mesure toucherait « notamment » ces pays. Bytes Europe évoque l'Autriche, la Pologne et la Belgique. Aucune liste complète ne ressort de ces articles.
Ce que prévoit l'EU Kids Act
Selon Bytes Europe, l'EU Kids Act proposé interdirait en principe l'accès des moins de 13 ans aux réseaux sociaux. Les sources consultées ne détaillent pas les autres dispositions du texte.
Une échéance de juillet 2027, selon un seul site
Le site transclew affirme que la base TRIS enregistre un report du projet autrichien jusqu'au 29 juillet 2027. Selon lui, la Commission n'aurait pas précisé l'article sur lequel elle s'appuie. Il rappelle que l'article 6(4) de la directive 2015/1535 prévoit 12 mois à compter de la notification.
Ces éléments ne proviennent que de ce site, mineur, et n'ont pas été vérifiés. Ils sont à prendre avec prudence.
Les articles de KultureGeek et de The Media Leader FR traitent aussi du sujet. Leur contenu n'a pas pu être consulté, et nous ne leur attribuons aucun fait.
En résumé, la Commission demande de suspendre les textes nationaux, pour environ un an, le temps de construire un cadre commun. Les États concernés n'ont pas fait connaître leur position dans les sources consultées.
Sources
- Jean-Marc Morandini — La Commission européenne suspend pour au moins un an les projets de lois nationaux visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs
- Bytes Europe — Brussels slams brakes on Austria's social media ban for children
- transclew — EU delays Austria's social media ban for under-14s until July 2027