NumActu

Royaume-Uni : Meta, TikTok et X perdent leur recours contre l'Ofcom

· Par NumActu · 3 min de lecture

Le 30 octobre 2026, la justice britannique a rejeté les recours de Meta, TikTok et X contre les demandes d'information de l'Ofcom sur leurs pratiques de modération. Selon Tech Times, c'est le premier contrôle judiciaire de ces pouvoirs au titre de l'Online Safety Act.

Les plateformes jugeaient ces demandes disproportionnées. Le régulateur britannique des communications y voit un outil indispensable. La décision rendue à Londres tranche pour l'instant en faveur de l'Ofcom, mais elle laisse des questions ouvertes.

Ce que la justice a décidé

Selon Reuters, relayé par Courthouse News, Meta, TikTok et X ont perdu leur recours le vendredi 30 octobre 2026. La High Court de Londres a rejeté leur demande. Les sources emploient des termes différents : Tech Times parle de la Divisional Court. Elles s'accordent sur la date et sur l'issue.

L'Ofcom avait émis les avis le 10 février 2026. Selon Reuters, ils réclamaient six catégories d'informations sur les pratiques de modération. D'après Tech Times, ils reposaient sur la section 100 de la loi.

Tech Times indique aussi que l'affaire s'intitule R (Meta Platforms Inc and WhatsApp LLC) v The Office of Communications [2026] EWHC 2779 (Admin). Elle a été jugée avec les recours de X et de TikTok UK.

Les arguments des plateformes

Les entreprises jugeaient ces demandes disproportionnées, selon Reuters. X est allée le plus loin. Dans une déclaration écrite, elle a qualifié la sienne de :

« la demande d'information la plus contraignante que X ait reçue de la part d'un régulateur, dans n'importe quelle juridiction »

Il s'agit du ressenti de l'entreprise, pas d'un constat établi. La cour n'a pas retenu cette lecture sur le fond.

D'après Tech Times, la plupart des moyens ont été écartés dès l'autorisation, faute d'être défendables. La proportionnalité et un moyen connexe sur les droits humains ont été admis, puis rejetés sur le fond.

La lecture de l'Ofcom et du juge

L'Ofcom a salué la décision, selon Reuters. D'après Tech Times, le régulateur a déclaré que la collecte d'informations est fondamentale pour accomplir sa mission.

Le raisonnement de la cour, tel que rapporté par Tech Times, renforce cette position. Elle a refusé que l'Ofcom doive avoir une « tâche précise » en tête pour exiger des informations. Elle a jugé que le verbe « require » suppose seulement que l'appréciation du régulateur soit rationnelle. Le critère retenu est donc souple pour l'autorité.

Deux points restent pourtant ouverts, toujours d'après Tech Times :

  • l'effet cumulatif de demandes répétées ;
  • l'incidence des sanctions liées à un avis sur la proportionnalité.

Ces réserves laissent aux plateformes des pistes pour de futurs contentieux. Elles n'ont toutefois pas pesé dans ce jugement.

Des réactions inégales

Selon Tech Times, Meta s'est dite déçue. TikTok a indiqué examiner le jugement, ce que confirme Reuters. X n'a pas commenté. Reuters précise que le groupe n'avait pas répondu à ses sollicitations.

Les sources consultées ne détaillent pas les suites que les entreprises comptent donner. Elles ne permettent pas non plus de confirmer d'autres recours de Meta, par exemple sur le calcul des amendes ou la catégorisation de WhatsApp. Nous n'avons pas pu consulter les articles de Tech Monitor et de TechRepublic. Ce dernier, d'après son titre, couvre le recours avant le jugement.

Les plateformes jugent le fardeau excessif. Le régulateur et la cour estiment que sa demande d'informations relevait de ses pouvoirs. Le jugement donne raison à l'Ofcom pour l'instant.

Sources

PartagerXLinkedInWhatsApp