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Taxe au gigaoctet : votée le 30 octobre, balayée le 4 novembre avec le budget

· Par NumActu · 2 min de lecture

Adoptée le 30 octobre 2026 à l'Assemblée nationale par 11 voix contre 10, la taxe de 0,055 € par gigaoctet a disparu cinq jours plus tard. Les députés ont rejeté toute la partie recettes du budget 2027.

La taxe française sur les données Internet a été adoptée puis effacée en cinq jours. D'après NosParlementaires, un amendement socialiste l'a fait adopter le 30 octobre 2026 par 11 voix contre 10, avec 35 votants. Le taux prévu était de 0,055 € par gigaoctet, soit 5,5 centimes.

Un rejet global, pas un vote sur la taxe

Le 4 novembre, l'Assemblée a rejeté la partie recettes du budget 2027. Selon NosParlementaires, le résultat est de 458 voix contre, 0 pour et 2 abstentions.

Ce vote ne visait pas la taxe elle-même. Elle est tombée avec l'ensemble de la partie recettes. TechRadar, dans son édition française, titre sur son abandon « cinq jours seulement après son adoption ». Son édition britannique parle d'une taxe « killed off », c'est-à-dire supprimée.

Une mesure très brève, déjà commentée

Le Monde Informatique avait consacré un article au vote des députés. Son titre posait la question : « Les députés votent une taxe sur les gigaoctets : qui devra payer ? ». Nous n'avons pas pu lire le contenu de cet article.

Aux États-Unis, Techdirt a résumé l'épisode le 9 novembre : la France a « brièvement » voté une taxe sur les données au gigaoctet, et elle a duré cinq jours. Le 16 novembre, Forbes (Tax Notes) a rapproché cette mesure de la « bit tax », une idée des années 1990. Là encore, seuls les titres de ces articles ont pu être consultés. Nous ne rapportons donc pas leur argumentation.

Ce que les sources ne disent pas

Les sources consultées ne permettent pas de détailler qui aurait payé cette taxe ni ce qu'elle aurait rapporté. Elles ne précisent pas non plus les positions des acteurs du secteur. Plusieurs articles n'ont été lus qu'en partie, et leurs dates de publication n'ont pas toutes pu être vérifiées.

Il reste un fait établi : la mesure a été adoptée de justesse, avec 21 votes exprimés sur 35 votants selon les chiffres de NosParlementaires. Elle n'a pas survécu au rejet massif de la partie recettes du budget.

Sources

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