La modération est un vrai défi pour Twitter. C’est ce que montre une ordonnance d’hier de la Cour de cassation qu’a pu consulter l’Agence France-Presse (AFP) et qui confirme la condamnation de l’entreprise pour ne pas avoir fourni des informations sur ses méthodes de modération sur le fondement de la loi sur la confiance dans l’économie numérique.
Twitter a donc été définitivement contraint par la Cour de cassation à détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne, confirmant ainsi la décision de la cour d’appel de Paris.
D’après la Cour, Twitter n’a pas fourni suffisamment d’informations conformes aux exigences de la décision de justice en appel, son pourvoi est donc rejeté et étant donné que Twitter n’a pas exécuté cette décision, il ne pouvait pas se pourvoir en cassation. L’affaire a donc été radiée.
L’affaire commence en 2020, avant le rachat par Elon Musk, quand plusieurs associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme ont intenté une action en justice contre l’entreprise. Les associations déplorent que le réseau social ne se conforme à aucune de ses obligations de modération et laisse se répandre des messages de haine, racistes, antisémites, etc…
Tribunal de Paris
En 2021, le tribunal de Paris a statué en faveur des associations demandant à Twitter de communiquer tous les documents relatifs à leurs moyens matériels et humains pour lutter contre la diffusion de contenus illicites tels que l’apologie de crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale et la haine envers des personnes en raison de leur sexe, et de de fournir des informations détaillées sur le nombre et les qualifications de ses modérateurs travaillant sur les messages publiés en France, un chiffre que Twitter n’a jamais divulgué publiquement.
En 2022, la décision du tribunal a été approuvée en appel.
Twitter avait souhaité se pourvoir en cassation.
La Cour ne lui reconnait donc pas ce droit ici et souligne dans son ordonnance, que les informations demandées par les associations sont parfaitement conformes aux obligations légales de Twitter.
