L’autorité irlandaise de protection des données, plus connue sous le nom de Data Protection Commission (DPC), a récemment émis une réprimande à l’encontre d’Airbnb, mettant en lumière des violations présumées des règles du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette décision a suscité l’indignation de nombreux experts et organisations de défense de la…
Le 7 septembre, Philippe Latombe, député du parti MoDem et membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France, a déposé un recours auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui pourrait potentiellement bouleverser le paysage de la protection des données en Europe. Cette démarche inhabituelle de la…
TikTok, la populaire plateforme de partage de vidéos, a récemment annoncé une mesure importante visant à transférer une partie de ses données vers des centres de données situés en Europe. Cette initiative, baptisée le projet “Clover”, vise à rassurer les autorités européennes et à renforcer la confidentialité des données des utilisateurs européens. L’annonce officielle a…
Dans un rapport publié le mercredi 6 septembre, la Fondation Mozilla basée à San Francisco a mis en lumière un problème alarmant concernant les voitures connectées. Selon cette étude, les constructeurs automobiles collectent une quantité alarmante de données personnelles de leurs utilisateurs, bien au-delà de ce qui est nécessaire, faisant de ces véhicules une source…
Une initiative est en cours de préparation par la Commission européenne afin de clarifier les procédures liées à l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le but de cette initiative est de rationaliser la coopération entre les autorités nationales de protection des données, ce qui facilitera la mise en œuvre de la…
Concernant le CEF, le Coordinate Enforcement Framework de l’EDPB, est-ce que vous pourriez déjà rappeler ce que c’est ? L’EDPB, c’est le conseil des CNIL pour schématiser. C’est vraiment le comité qui va rassembler l’ensemble des autorités de contrôle à l’échelle de l’Union européenne. Ce CEF est déjà intervenu et le premier portait sur le…
Un rapport de la CNIL annuel de la CNIL vient d’être publié. Pourriez-vous faire un petit point sur ce rapport ? Effectivement, le rapport annuel est tombé pour les 45e anniversaire de la CNIL. Il a été publié mardi dernier. C’est 91 pages qui reprennent les éléments suivants : 11 millions de visites sur le…
Selon le Washington Post, l’entreprise américaine Amazon et la Federal Trade Commission (FTC) se sont mis d’accord pour un réglement total d’environ 30 millions de dollars pour éviter des poursuites concernant des problèmes liés notamment au respect de la vie privée sur 2 de ses produits : Alexa (assistant vocal) et Ring (caméras et sonnettes…
Lors du webinar d’actualité, Me Olivia Flipo est revenu sur la tendance de la jurisprudence en matière de concurrence déloyale sur le fondement du RGPD. Il y a une évolution qu’elle nous relate ici. NumActu : Nous allons évoquer la concurrence déloyale. Me Flipo, pouvez-vous évoquer la tendance qui se dessine en matière de concurrence…
NumActu : Nous allons évoquer un arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 12 janvier 2023 qui a été beaucoup commenté. Pouvez vous rappeler les faits concernant cet arrêt ? Olivia Flipo : Il y a 2 grandes tendances [sur l’effet du RGPD] qui se dessinent en ce moment qui ont un impact sur…
