Le président de la République française, lors d’un échange récent avec Hugo Travers, a dévoilé un projet de loi visant à s’attaquer de manière plus efficace aux cyberharceleurs. Cette initiative intervient dans un contexte où les problèmes liés au harcèlement en ligne sont de plus en plus préoccupants et affectent la vie de nombreuses personnes.
Le projet de loi en question, baptisé “Projet de loi pour sécuriser et réguler l’espace numérique,” a été approuvé par le Sénat lors de la session estivale. Cependant, il reste encore à être débattu à l’Assemblée nationale en octobre. Cette législation ambitieuse ne vise pas uniquement à réprimer les individus commettant des actes de harcèlement en ligne, mais elle cherche également à réguler le contenu en ligne, l’activité des utilisateurs, et à lutter contre l’apologie du terrorisme.
L’un des aspects les plus remarquables de ce projet de loi est l’article 5, qui autorise le bannissement temporaire des réseaux sociaux en cas de récidive de cyberharcèlement, à la suite d’une décision de justice. Concrètement, cela signifie que les personnes reconnues coupables de harcèlement en ligne pourraient se voir interdire l’accès aux réseaux sociaux pendant plusieurs mois. Cette mesure vise à décourager les comportements répétés et nuisibles sur les plateformes en ligne.
De plus, cette législation comporte des dispositions sévères en ce qui concerne la création de nouveaux comptes par les personnes bannies. Si un individu parvient à contourner l’interdiction en créant de nouveaux profils, le réseau social sera tenu responsable et pourrait être condamné à une amende de 75 000 € s’il ne respecte pas la décision de justice.
Cependant, la mise en œuvre de ces sanctions techniques soulève des questions complexes. Bloquer un compte est une tâche relativement simple, mais empêcher un utilisateur déterminé de créer de nouveaux comptes peut être beaucoup plus compliqué. Les utilisateurs peuvent utiliser de nouvelles adresses e-mail, changer d’appareil, se connecter à partir de différents réseaux, voire recourir à un VPN pour masquer leur adresse IP.
Il convient également de noter que le projet de loi vise non seulement les réseaux sociaux, mais aussi les messageries instantanées telles que Telegram et WhatsApp. Le cyberharcèlement ne se limite pas aux seules plateformes de médias sociaux, et il est essentiel d’étendre la portée de la réglementation pour lutter efficacement contre ce fléau.
