La Commission européenne vient de lever le voile sur une liste de poids lourds du secteur technologique qui seront soumis aux nouvelles réglementations du Digital Markets Act. Cette annonce marque une étape cruciale dans les efforts continus de l’Union européenne pour contrôler les acteurs clés de l’économie numérique et prévenir l’émergence de monopoles qui pourraient étouffer la concurrence. La liste comprend une panoplie d’entreprises influentes, parmi lesquelles le géant du moteur de recherche, Google, ainsi que des acteurs majeurs des médias sociaux, des messageries, des systèmes d’exploitation et des navigateurs. Tout cela s’inscrit dans une démarche visant à garantir un environnement numérique plus équitable et ouvert pour les entreprises.
La liste des acteurs concernés
Parmi les acteurs majeurs soumis aux nouvelles réglementations, on trouve Google, Facebook, Instagram, Messenger, Windows, Android, iOS, Chrome, Safari, YouTube, et Google Maps. Ces entreprises, parmi les plus grandes du monde, sont toutes considérées comme des “GateKeepers”, c’est-à-dire des contrôleurs d’accès incontournables en raison de leur taille et de leur influence sur le marché. Bien que la plupart d’entre elles soient des géants américains, on retrouve également le géant chinois TikTok dans la liste.
Il est intéressant de noter que certaines plateformes, telles que Bing et iMessage, échappent, pour l’instant, à ces nouvelles réglementations.
Les nouvelles obligations et sanctions
Les acteurs désignés comme des GateKeepers se verront imposer de nouvelles obligations strictes, et les manquements à ces obligations seront passibles de sanctions financières importantes. En cas de récidive, ces amendes pourraient atteindre jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires de l’entreprise concernée. L’objectif principal de ces mesures est de prévenir la création de quasi-monopoles et d’encourager la concurrence sur le marché numérique.
Parmi les principales mesures prévues, on compte l’exigence d’interopérabilité pour les services de messagerie. Par exemple, les utilisateurs de Signal devront être en mesure de communiquer avec ceux de Messenger, favorisant ainsi une plus grande ouverture et une meilleure interconnectivité entre les plateformes.
Une autre mesure importante concerne l’utilisation des données générées par les entreprises. Amazon ne pourra plus utiliser ces données pour concurrencer directement ses propres vendeurs sur sa plateforme. Cela vise à empêcher les entreprises de tirer parti de leur position dominante pour évincer les concurrents plus petits et plus vulnérables.
En outre, le favoritisme, qui consiste à mettre en avant les résultats de services appartenant à la même entreprise, sera également interdit. Cela vise à garantir une plus grande équité dans les résultats de recherche et à éviter que les entreprises ne profitent de leur position pour promouvoir leurs propres produits ou services de manière injuste.
Enfin, toute opération de rachat devra être notifiée à la commission compétente, quel que soit le montant de l’opération. Cette mesure vise à renforcer la transparence dans le processus de fusion et d’acquisition, ce qui permettra à la commission de mieux évaluer les impacts potentiels sur la concurrence.
