Les ministres des finances de l’Union ont conjointement approuvé hier, mardi 16 mai, un ensemble de 𝒎𝒆𝒔𝒖𝒓𝒆𝒔 𝒅𝒆 𝒕𝒓𝒂𝒏𝒔𝒑𝒂𝒓𝒆𝒏𝒄𝒆 𝒇𝒊𝒔𝒄𝒂𝒍𝒆 en matière de cryptoactifs, en complément des règlements MICA et TFR.
Ses règles s’appliqueront aux sociétés qui effectuent des transactions sur des cryptoactifs.
Les entreprises visées sont les 𝒑𝒓𝒆𝒔𝒕𝒂𝒕𝒂𝒊𝒓𝒆 𝒅𝒆 𝒔𝒆𝒓𝒗𝒊𝒄𝒆𝒔 de toute taille qui ont leur siège social dans l’Union européenne.
Elles devront 𝒅𝒆́𝒄𝒍𝒂𝒓𝒆𝒓 𝒍𝒆𝒔 𝒕𝒓𝒂𝒏𝒔𝒂𝒄𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 de leurs clients qui ont leur résidence au sein de l’UE.
Les 𝒆́𝒕𝒂𝒃𝒍𝒊𝒔𝒔𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕𝒔 𝒇𝒊𝒏𝒂𝒏𝒄𝒊𝒆𝒓𝒔 seront aussi tenus à une transparence concernant les opérations portant sur les monnaies numériques de banques centrales.
L’objectif est d’𝒉𝒂𝒓𝒎𝒐𝒏𝒊𝒔𝒆𝒓 les règles afin de mieux détecter et combattre la fraude.
Ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
