Voici ce qu’il faut retenir des nouveaux règlements européens : MICA et TFR visant à encadrer l’activité des cryptomonnaies dans l’Union européenne.
Que prévoient les textes ?
1/ Les entreprises visées devront, pour exercer leur activité, obtenir un agrément CASP ( Crypto Asset Service Provider ), ce qui leur donnera un passeport européen. L’agrément obtenu dans un pays leur permettra d’accéder à tous les États membres de l’Union.
2/ Les acteurs devront justifier d’un dispositif visant à lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. Ils devront montrer que leur système informatique est sécurisé. Par ailleurs ils devront démontrer que leur tarification est claire et que l’information des clients quant aux risques encourus l’est également. Une attention sera aussi portée à leur niveau de fonds propres.
Les dirigeants devons aussi démontrer une certaine expérience.
3/ L’environnement n’est pas en reste puisqu’ils devront informer leurs clients de l’empreinte environnementale de leurs crypto-actifs. Le problème ici et qu’il n’y a pas d’évaluation unifiée en Europe de cette empreinte. Des compléments d’informations sont attendus ici.
4/ Concernant le texte TFR, il obligera à un partage d’informations sur les transactions sur le donneur d’ordre et sur le bénéficiaire du transfert. En cas d’anomalie repérée pour les transactions de + de 1000 €. , l’information devrait être partagée avec une autorité de contrôle (Tracfin en France).
Dans quel cas ces textes ne s’appliqueront pas ?
1/ Ne concerneront pas les transferts d’actifs entre deux portefeuilles.
2/ Ne s’appliqueront pas aux opérateurs hors UE s’ils ne démarchent pas les clients européens. Les consommateurs européens ne pourront pas être démarchés par ces intermédiaires mais ces clients pourront toujours y aller d’eux-mêmes tant qu’ils n’ont pas été sollicités par ces derniers.
3/ Ne s’appliqueront pas la finance décentralisée (défi).
4/ Ne s’appliqueront pas aux NFT mais il y a une certaine incertitude pour les grandes collections.
À qui s’adressent ces textes ?
Aux plates-formes proposant des crypto-actifs, aux intermédiaires / courtiers.
Quel est l’objectif de ces textes ?
Encadrer les règles au sein de l’Union pour protéger les épargnants et leurs investissements contre les risques de hacking et d’escroqueries.
Quand les textes s’appliqueront-t-ils ?
Ils devraient être publiés au JO au début de l’année 2023 et entreront en vigueur un an plus tard.
