L’Office américain en charge de la protection des droits d’auteur (US copyright Office) vient de refuser de protéger une œuvre créée entièrement par une intelligence artificielle . Se basant sur une loi de 1976, il constate qu’il n’y a « aucune contribution créative d’un acteur humain ». Le scientifique à l’origine de la demande, Stephan Thaler, compte faire appel. Pour suivre…
À l’occasion d’un discours donné le 2 mars lors d’une conférence, la Commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a annoncé que la Commission européenne souhaitait surveiller de près l’intelligence artificielle et le métavers, dans le but de détecter et de prévenir tout potentiel abus anticoncurrentiel. Elle a constaté que ces nouvelles technologies avaient considérablement accéléré…
Dans le cadre du DigitalServicesAct, la Commission européenne exige des géants de la Tech, de communiquer leur nombre d’utilisateurs en Europe à fin de déterminer leur régime applicable selon le nouveau règlement européen. En effet, au-delà de 45 millions utilisateurs, les entreprises seront par exemple soumises à des obligations en matière de lutte contre les contenus…
La modération est un vrai défi pour Twitter. C’est ce que montre une ordonnance d’hier de la Cour de cassation qu’a pu consulter l’Agence France-Presse (AFP) et qui confirme la condamnation de l’entreprise pour ne pas avoir fourni des informations sur ses méthodes de modération sur le fondement de la loi sur la confiance dans…
Les députés ont voté ce jeudi pour l’autorisation de la surveillance de masse par le biais d’algorithmes. Le projet de loi relatif aux “Jeux olympiques et paralympiques et diverses autres dispositions”, déjà été approuvé par le Sénat, permettra, grâce à son article 7, le traitement d’images capturées par des caméras ou des drones à l’aide…
La CNIL vient de rappeler à l’ordre 2 laboratoires de recherche médicale. Nous vous proposons de retrouver cette information à travers ce slide. Pour suivre toute l’actualité de numactu.fr, abonnez-vous à la newsletter !
Le tribunal de commerce de Lille a condamné, pour la seconde fois, OVHCloud à verser des indemnités en lien avec l’incendie qui a partiellement détruit le centre de données du fournisseur de cloud français en 2021. Cette fois, le montant est de 144 836 euros au bénéfice de la société Bluepad. Que s’est-il produit lors…
Après la preuve de l’âge pour l’accès aux sites pour adultes et la majorité numérique, la protection en ligne de la jeunesse est de nouveau à l’honneur à l’Assemblée nationale. En effet, afin de protéger les droits à l’image des enfants, une proposition de loi déposée par le député Bruno Studer, sera examinée aujourd’hui à…
Alors que l’application prochaine du Digital Services Act (DSA) se rapproche, l’Union européenne appelle Twitter à recruter davantage de modérateurs. Le DSA impose aux grandes plateformes technologiques demettre en place une modération beaucoup plus rigoureuse afin de repérer les contenus illégaux ou la désinformation. La Commission européenne s’inquiète de voir une suppressions massive d’emplois chez…
Le gouvernement britannique a annoncé ce jeudi 9 mars vouloir modifier ses règles en matière de protection des données pour créer un nouveau cadre réglementaire se voulant plus favorable aux entreprises. La ministre du Numérique, Michelle Donelan, a expliqué que cette décision permettrait de libérer les entreprises de contraintes bureaucratiques inutiles. Le gouvernement prévoit de…
